Trois ex-hauts dirigeants de la Sûreté du Québec (SQ) auraient utilisé un fonds secret pour verser au moins une indemnité de départ à un de ses membres. Ils auraient aussi payé un consultant professionnel qui ne pouvait faire affaire avec le corps policier en raison de problèmes avec le fisc, a affirmé mercredi le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron.
Le ministre Bergeron a expliqué qu'aucune indemnité de départ ne peut être versée à un membre de la SQ et que le fonds secret doit servir exclusivement à financer des opérations policières. Il a précisé que les dépenses faites dans le cadre du fonds secret, réservé à des enquêtes criminelles, sont destinées à payer des délateurs, des informateurs ou des collaborateurs. Ces dépenses doivent être documentées, « ce qui ne fut pas nécessairement le cas pour ce qui est des allégations criminelles dont il est question ».
Le ministre a révélé la nature des allégations sans toutefois divulguer l'identité des personnes impliquées. Il a indiqué que les allégations, si elles s'avéraient fondées, pourraient mener à des accusations d'abus de confiance et de fraude.
Selon nos informations, il s'agirait de l'ancien directeur général de la SQ Richard Deschênes, ainsi que de Jean Audette et Steven Chabot, qui étaient responsables des enquêtes criminelles.
Le ministre Bergeron a mis sur pied une équipe d'enquêteurs civils, assermentés à titre de constables spéciaux, composée d'anciens enquêteurs aguerris auxquels il a adjoint un procureur spécial. Les enquêteurs devront remettre un rapport d'enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui décidera ensuite s'il y a lieu de porter des accusations.
Le ministre Bergeron a profité de l'occasion pour souligner la pertinence du projet de loi 12 élaboré par son gouvernement. Ce projet de loi prévoit la mise sur pied d'un bureau des enquêtes indépendantes.
MM. Deschênes et Audette ont été relevés de leurs fonctions dès que le nouveau patron de la SQ, Mario Laprise, a alerté le ministère Bergeron des allégations qui pesaient sur les trois policiers de carrière. Quant à Steven Chabot, il est retraité de la SQ.
Robert Poëti déçu de la nature des allégations
Le porte-parole du Parti libéral du Québec (PLQ) en matière de Sécurité publique, Robert Poëti, s'est dit heureux que le ministre Bergeron divulgue la nature des allégations, mais également déçu de leur nature. « L'utilisation de ce fonds est une arme secrète pour lutter contre les criminels, non pas pour régler des problèmes à l'interne, financiers », explique M. Poëti.
« Une indemnité de départ, ça n'existe pas pour un policier au sens du contrat de travail, même pour les officiers », explique M. Poëti, qui souligne l'absurdité de recourir à un fonds secret pour une dépense illégale.
« Ce qui m'embête réellement, c'est que les gens qui sont à la sûreté, aux enquêtes criminelles, connaissent très bien les règles qui entourent les dépenses secrètes », explique M. Poëti. « [Le fonds secret est] une arme particulière pour aider les policiers dans des situations, des circonstances où, pour terminer une enquête ou pour aller plus loin, peuvent avoir accès rapidement à de l'argent. »
Tout en réitérant sa confiance aux enquêtes policières, M. Poëti estime que le recours à une nouvelle procédure d'enquête sur les événements impliquant des policiers est souhaitable en raison de la perception populaire. Il a précisé qu'il entendait appuyer le projet de loi 12 qui sera mis de l'avant par le gouvernement.
Un contexte particulier
L'enquête sur ces hauts gradés de la SQ survient dans un contexte bien particulier. La Commission d'enquête sur l'octroi des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC) - ou commission Charbonneau - a eu du mal à obtenir accès à d'importantes enquêtes menées par le corps de police au cours des dernières années, notamment l'enquête Diligence.
Fraîchement élu, le gouvernement du Parti québécois a remplacé l'ancien directeur de la Sûreté du Québec Richard Deschênes par Mario Laprise. Nommé par les libéraux en 2008 pour un mandat de cinq ans, M. Deschênes a vu son mandat écourté par le nouveau gouvernement.
Le ministre Bergeron avait justifié ce changement de garde, décrié par les libéraux, par l'expertise de M. Laprise avec le milieu du crime organisé. Ce dernier, qui travaille au sein de la SQ depuis plus de 26 ans, a notamment oeuvré au sein de l'escouade Carcajou, qui luttait contre les motards criminels.