Le Comité de déontologie policière a ordonné la suspension de deux policiers de Longueuil pendant cinq jours, sans salaire, pour racisme.
Le Comité a conclu que les deux policiers n'avaient pas respecté leur code de déontologie et qu'ils avaient interpellé et détenu illégalement Joël de Bellefeuille. Le Comité a également établi qu'ils avaient été influencés par leurs préjugés à l'égard de la couleur de sa peau.
Les policiers ont écopé de deux sanctions concurrentes. La première a été infligée pour avoir agi de façon discriminatoire envers M. de Bellefeuille. La seconde sanction est liée au non-respect de la loi et à une absence de collaboration à l'administration de la justice.
Arrêté en juillet 2009 au volant de sa BMW, ce résident de Brossard a contesté les deux constats d'infraction qu'on lui a remis : un pour entrave et un autre pour non-possession des papiers d'assurances à jour.
Une longue bataille
La démarche entreprise par M. de Bellefeuille a duré trois ans. En septembre dernier, il avait eu gain de cause dans un jugement de la Cour municipale de Longueuil (un jugement obtenu après avoir interjeté appel en Cour supérieure, car la Cour municipale avait débouté une première fois le plaignant). Et cette fois, le juge Pierre-Armand Tremblay a reconnu qu'il s'agit d'un « cas flagrant de profilage ».
Le 4 décembre dernier, le Comité de déontologie policière a sanctionné les deux policiers impliqués dans cette affaire.
Joël de Bellefeuille qualifie le dénouement de « victoire ». « C'est une décision qui va aider les Noirs et d'autres communautés », a-t-il déclaré.
« Moi, j'ai un petit fils qui est mulâtre, je ne veux pas qu'il vive ce que j'ai vécu. J'ai une soeur adoptive, c'est une Chinoise et elle prote le nom de Bellefeuille aussi. Puis il y a plein d'autre monde qui sont de différentes origines », a-t-il expliqué.
Le Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR) veut que cette décision serve d'exemple et que cette question de racisme soit prise en compte au Service de police de Longueuil et dans toutes les villes.
Le Commissaire à la déontologie policière reçoit une centaine de plaintes portant sur le racisme ou le profilage chaque année, c'est 5 % de l'ensemble des plaintes qui lui sont adressées.
Mardi, un autre cas sera entendu au Comité de déontologie policière.
Avec le compte rendu d'Anne-Louise Despatie