Huit Canadiens s'adressent à la Cour fédérale à Ottawa pour demander l'annulation des résultats des dernières élections fédérales dans six circonscriptions électorales.
Ils allèguent que des appels trompeurs les informant d'un changement de bureau de vote le 2 mai 2011 ont compromis l'intégrité du processus électoral.
Les circonscriptions au coeur de l'affaire ont toutes été remportées par des candidats du Parti conservateur, au terme de courses serrées. Il s'agit de :
- Nipissing-Timiskaming, en Ontario (remportée par Jay Aspin, par 18 voix ou 0,1 % des votes);
- Elmwood-Transcona, au Manitoba (remportée par Lawrence Toet par 300 voix ou 0,9 % des votes);
- Winnipeg-Centre-Sud, au Manitoba (remportée par Joyce Bateman, par 722 voix ou 1,8 % des votes);
- Saskatoon-Rosetown-Biggar en Saskatchewan (remportée par Kelly Block, par 538 voix ou 1,8 % des votes);
- Île de Vancouver-Nord, en Colombie-Britannique (remportée par John Duncan, par 1827 voix ou 3,1 % des votes);
- Yukon (remportée par Ryan Leef, par 132 voix ou 0,9 % des votes).
Le Parti conservateur du premier ministre Stephen Harper dément avoir quoi que ce soit à se reprocher dans cette affaire, qui fait aussi l'objet d'une enquête d'Élections Canada.
« Il est de plus en plus évident qu'il s'agit d'une campagne d'activistes politiques déguisée en poursuite judiciaire - un groupe de gauche qui cherche à renverser des élections démocratiques parce qu'ils n'aiment pas la façon dont ils ont voté », a déclaré le porte-parole du parti, Fred DeLorey, dans un courriel.
Les avocats du Parti conservateur demanderont au tribunal de rejeter les plaintes, en arguant que les demandeurs ne sont pas en mesure de faire entendre un seul témoin venant affirmer qu'il n'a pas voté en raison des appels trompeurs.
D'ailleurs, les huit électeurs qui se présentent devant la Cour fédérale n'ont pas été trompés par des appels automatisés.
Garry Neil, du Conseil des Canadiens, ne fait pas la même lecture des évènements. Il soutient que les demandeurs n'ont qu'à démontrer que des appels trompeurs ont été faits - et non pas qu'ils ont trompé quiconque - pour que le tribunal invalide les résultats.
« Si nous pouvons simplement démontrer que des appels trompeurs ont été répandus, l'argument est que cela a compromis l'intégrité du processus électoral, et ça devrait suffire », soutient-il.
« Si l'intégrité du processus est compromise, alors le juge doit rejeter les résultats et ordonner des élections partielles », ajoute Garry Neil.
Les procédures se poursuivront jusqu'à vendredi.