Un peu plus d'une année après l'implantation du module d'enregistrement des ventes (MEV) dans les restaurants du Québec, les inspecteurs de Revenu Québec ont collecté pour 1 199 400 $ en amendes. Un résultat satisfaisant et dont l'Agence du Revenu veut s'inspirer pour étendre cette technologie à d'autres secteurs de l'économie.
Depuis le 1er novembre 2011, les restaurateurs du Québec doivent remettre une facture produite à l'aide d'un MEV à leurs clients. Pour ce faire, l'Agence du Revenu du Québec a procédé à l'installation de 31 688 appareils.
Dans certains cas, les restaurateurs ont dû se procurer plus d'un module, ce qui a fait grimper le nombre de MEV en circulation, explique le porte-parole de l'Agence, Stéphane Dion. «Le MEV permet d'éliminer la concurrence déloyale entre entreprises, dit-il. Avec l'entrée en vigueur de la loi, c'est tout le secteur de la restauration qui doit se conformer.»
Selon les statistiques disponibles, les inspecteurs de l'Agence ont émis 3 598 constats d'infractions pour la période du 1er novembre 2011 au 30 septembre 2012. S'ajoute à ce nombre 1 395 avertissements donnés aux restaurateurs en infraction, précise toutefois le porte-parole de Revenu Québec.
Au total, 15 335 inspections ont été effectuées dans des établissements de restauration.
Les chiffres pour les montants récupérés de l'évasion fiscale ne sont pas connus pour le moment.
Une mesure acceptée par les restaurateurs
Invitée à commenter la première année d'implantation du MEV, l'Association des restaurateurs du Québec s'est dit satisfaite de la mesure. «C'est certain qu'il y a eu une période d'implantation pour tout le monde. Mais après la première année, on peut dire que la mesure est bien implantée», témoigne Dominique Tremblay, porte-parole de l'Association.
Parmi les points négatifs, les restaurateurs ont dû habituer leurs employés à donner la facture à leurs clients, malgré l'installation du MEV, dit la porte-parole. Une routine de travail qui ne s'est pas intégrée très facilement dans certains types de restaurants.
«Les restaurateurs sont responsables de leurs employés. Dans certains cas, la facture est produite, mais elle reste accrochée avec les autres factures, par exemple quand un client commande seulement un café. Or, la loi indique que l'employé doit donner la facture et qu'il peut la jeter seulement si le client refuse de la prendre», détaille Mme Tremblay.
Du côté de l'Agence du Revenu, on étudie déjà la possibilité d'implanter un système similaire à d'autres secteurs de l'économie, laisse entendre le porte-parole. Il est resté avare de commentaires toutefois quant à l'échéancier et aux différents détails sur le sujet.
Avec l'implantation de cette mesure, Revenu Québec estime réduire les pertes fiscales, «estimées à 420 millions de dollars pour l'année 2007-2008, notamment en assurant que les taxes payées par les clients sont bien remises à l'État et que les chiffres d'affaires des établissements de restauration sont déclarés en totalité».
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