L'ex-porte-parole de la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), Gabriel Nadeau-Dubois, est condamné à effectuer 120 heures de travaux communautaires, et ce, pour outrage au tribunal. Il dispose de 6 mois pour effectuer ces travaux.
Le procureur de la Couronne réclamait une peine de 30 jours d'emprisonnement ou 150 heures de travaux communautaires. L'avocat de M. Nadeau-Dubois, Giuseppe Sciortino, recommandait plutôt une absolution pour son client ou, dans le pire des cas, une légère amende.
Le juge Denis Jacques, de la Cour supérieure du Québec, explique sa décision d'imposer une peine par l'importance de faire respecter les ordonnances des tribunaux. La peine infligée à M. Nadeau-Dubois vise à lui faire comprendre la gravité de son geste et le dissuader de récidiver.
Le juge Jacques l'avait reconnu coupable d'outrage au tribunal le 1er novembre dernier au palais de justice de Québec.
Cause en appel
M. Nadeau-Dubois a toutefois déjà indiqué qu'il porterait sa cause en appel. L'ex-leader étudiant a affirmé porter la cause en appel non seulement pour lui-même, mais aussi pour éviter qu'un précédent soit créé. Gabriel Nadeau-Dubois soutient que les propos qu'il a tenus n'étaient pas les siens, mais bien ceux de dizaines de milliers de personnes opposées à la hausse des droits de scolarité.
Dans son jugement, le juge Denis Jacques de la Cour supérieure du Québec a conclu que Gabriel Nadeau-Dubois avait tenu des propos sur les ondes du Réseau de l'Information (RDI) en ayant « l'intention d'inciter les gens à contrevenir aux ordonnances rendues par la cour ».
Le juge Jacques avait conclu que l'ex-leader étudiant avait effectivement « eu l'intention d'inciter les gens à contrevenir aux ordonnances rendues par la cour. » Il soulignait également qu'en tenant ses propos, Gabriel Nadeau-Dubois « a porté une atteinte grave à l'autorité des tribunaux ».
C'est un étudiant de l'Université Laval, Jean-François Morasse, qui avait porté plainte pour non-respect d'une injonction obtenue pour assister à ses cours malgré le conflit étudiant.
Sur les ondes du Réseau de l'Information (RDI), le 13 mai dernier, Gabriel Nadeau-Dubois a tenu des propos qui ont été interprétés comme légitimant la mise en place par des étudiants de piquets de grève pour empêcher ceux qui avaient obtenu des injonctions de pénétrer dans les salles de cours.
« Je crois qu'il est tout à fait légitime pour les étudiants de prendre les moyens de respecter le choix démocratique qui a été fait d'aller en grève », avait déclaré Gabriel Nadeau-Dubois sur RDI.