Après l'ex-numéro deux de la Ville de Montréal, Frank Zampino, c'est au tour de deux ex-employés de l'arrondissement d'Outremont de réclamer une injonction pour forcer la Ville à payer leurs frais d'avocats.
Yves Mailhot et Jean-Claude Patenaude ont été accusés en avril 2010, en compagnie de l'ex-maire d'arrondissement Stéphane Harbour, de fraude et d'abus de confiance. Le premier était directeur des travaux publics de l'arrondissement d'Outremont, le second y était conseiller politique et directeur adjoint.
Les infractions qu'on leur reproche se seraient produites alors qu'ils étaient tous deux à l'emploi de la Ville de Montréal.
Comme la loi le prévoit, leurs frais d'avocats ont donc été payés par la Ville. Mais le mois dernier, les deux accusés ont reçu un avis leur enjoignant de rembourser les 160 000 $ versés par la Ville de Montréal jusqu'à maintenant pour payer les honoraires de leurs avocats respectifs.
La Ville s'inspire d'une décision rendue par la Cour supérieure en mai 2012, dans le dossier de l'ex-mairesse de Boisbriand, Sylvie St-Jean, qui est elle aussi accusée d'actes de corruption relativement à sa fonction. La municipalité de Boisbriand a refusé d'assumer les frais de la défense de Mme St-Jean. Celle-ci a depuis interjeté appel de la décision.
Dans une requête déposée lundi au palais de justice de Montréal, Yves Mailhot et Jean-Claude Patenaude contestent la demande de remboursement émise par la Ville de Montréal à leur endroit et estiment que la volte-face de leur ex-employeur est injustifiée.
Ils s'adresseront à la Cour supérieure le 19 décembre prochain.
Quant au dossier criminel, l'enquête préliminaire est fixée au 5 juin 2013.
Un article d'Isabelle Richer