Les contribuables de Lachute, Saint-Placide, Saint-André-D'Argenteuil et Brownsburg-Chatham, les quatre villes membres de la Régie intermunicipale d'Argenteuil-Deux-Montagne, pourraient avoir à payer des dizaines de milliers de dollars d'amende pour des infractions commises par RCI Environnement.
Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a remis à la Régie un avis de non-conformité qui stipule que plusieurs conditions du certificat d'autorisation du dépotoir de Lachute n'ont pas été respectées.
RCI Environnement, l'entreprise de la famille Rémillard qui a acheté le droit d'enfouir dans le dépotoir public de Lachute en 2006, a contesté pendant des années la limite d'enfouissement imposée par Québec.
La porte-parole du ministère, Hélène Proteau, a refusé de commenter l'affaire pour ne pas nuire à l'enquête en cours. Elle a toutefois précisé que « le ministère jugeait que le manquement était suffisamment grave pour choisir la voie pénale dans le but de vraiment stigmatiser le geste qui avait été posé. »
L'avis d'infraction obtenu par Radio-Canada indique que RCI a enfoui 898 000 tonnes de déchets en 2011 au lieu des 500 000 tonnes autorisées. De plus, l'entreprise n'a pas respecté les normes de prétraitement du lixiviat, le liquide produit par les déchets qui est envoyé par pipeline à l'usine de traitement des eaux usées de Lachute.
L'entreprise a aussi omis de déposer plus de 120 000 $ dans le fonds en fiducie destiné à assurer la gestion du site d'enfouissement après sa fermeture.
Étant donné que le certificat d'autorisation du dépotoir est détenu par la Régie intermunicipale, le ministère considère qu'il est de sa responsabilité de s'assurer que RCI en respecte les conditions. Le maire de Saint-André-D'Argenteuil, André Jetté, dénonce la situation et veut à tout prix éviter que les contribuables aient à payer pour des infractions commises par une entreprise privée.
En tant qu'administrateur de la Régie intermunicipale, il s'explique mal comment le maire de Lachute, qui préside le Conseil d'administration de la Régie, peut refuser de réclamer à RCI les 120 000 $ qui manquent à la fiducie. Le maire Jetté voit dans ce refus « un signe de proximité malsaine entre le gestionnaire et certains administrateurs de Régie. »
Le maire de Lachute, Daniel Mayer, n'a pas répondu à nos demandes d'entrevues.
Le reportage d'Alexandre Touchette