CONCORDE - Continental Airlines, deux de ses employés et un ancien cadre de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ont tous été relaxés jeudi 29 novembre par la cour d'appel de Versailles pour le crash du Concorde qui avait fait 113 morts le 25 juillet 2000 près de Paris.
En première instance en 2010, la compagnie américaine avait été condamnée à une amende de 200.000 euros et à verser 1 million d'euros de dommages et intérêts à Air France. Le tribunal correctionnel de Pontoise avait alors jugé qu'un DC10 de Continental avait déclenché la catastrophe survenue à Gonesse (Val-d'Oise) en perdant une lamelle métallique sur la piste de décollage du Concorde, à Roissy.
Retour sur l'enquête dans le journal de France 2
La compagnie américaine Continental Airlines a néanmoins été condamnée par la cour d'appel de Versailles à verser 1 million d'euros de dommages et intérêts à Air France. Continental Airlines, relaxée en appel sur le plan pénal, a en effet été reconnue civilement responsable et condamnée à verser des dommages et intérêts à la compagnie française au titre de "l'atteinte à son image".
Le décollage, le fruit d'un enchaînement fatal
Comme en première instance, la cour a reconnu que l'accident survenu au décollage était le fruit d'un enchaînement fatal imputable à la compagnie américaine. Mais elle a considéré que cela ne justifiait pas une condamnation pénale. Lors du premier procès en 2010, la compagnie américaine avait été condamnée à une amende de 200.000 euros et à verser 1 million d'euros de dommages et intérêts à Air France.
Le journal télévisé du jour du drame
Le tribunal correctionnel de Pontoise avait alors jugé qu'un DC10 de Continental avait déclenché la catastrophe survenue à Gonesse (Val-d'Oise) en perdant une lamelle métallique sur la piste de décollage du Concorde, à Roissy, qui aurait conduit à l'éclatement d'un pneu du supersonique, à la perforation d'un réservoir, puis à l'inflammation du carburant.
Continental Airlines rejetait la responsabilité sur Air France
La présidente de la cour d'Appel, Michèle Luga, a également retenu ce scénario pour expliquer l'accident, mais elle a jugé que cela ne suffisait pas pour incriminer pénalement Continental Airlines. La défense de Continental Airlines a toujours rejeté cet enchaînement fatal, contestant qu'un bout de ferraille d'une quarantaine de centimètres ait pu déclencher l'accident.
La compagnie américaine avait rejeté la responsabilité de l'accident sur Air France, mettant en cause la maintenance de ses Concorde et la préparation du vol en question. Son avocat avait ainsi rappelé qu'une pièce du train d'atterrissage du supersonique était manquante, que l'appareil était en "surpoids" et qu'un petit moteur électrique avait été changé à la dernière minute.
Les appareils sont cloués au sol suite à une suspension du certificat de navigabilité
Continental Airlines n'en a pas terminé avec la justice
Rejetant les accusations de Continental, la compagnie française, partie civile, avait réclamé 15 millions d'euros de dommages et intérêts, notamment pour atteinte à son image. Lors du procès en appel, au printemps, le ministère public avait toutefois requis l'amende maximale pour homicides involontaires (225.000 euros) à l'encontre de la compagnie américaine.
Parallèlement à cette décision, Air France et ses assureurs poursuivent Continental Airlines devant le tribunal de commerce de Pontoise pour obtenir réparation de leur préjudice économique après l'accident. Ce tribunal a sursis à statuer jusqu'à la fin de la procédure pénale.