La ministre du Travail, Agnès Maltais, a présenté jeudi à l'Assemblée nationale son projet de règlement sur le service de référence de main-d'oeuvre de l'industrie de la construction (SRIC), conformément à la loi 30 adoptée à l'unanimité le 2 décembre dernier.
Québec mise sur le SRIC pour éliminer l'intimidation et le placement syndical dans le milieu.
La ministre Maltais a annoncé la création d'un comité de vigie chargé de surveiller le fonctionnement du SRIC. Il sera composé des anciens ministres Guy Chevrette et Jean Cournoyer, de même que l'ancienne présidente de la CSN Claudette Carbonneau.
« Doté de pouvoirs d'enquête, le comité de vigie a pour mandat d'examiner l'ensemble du système de référence lors de sa première année de mise en oeuvre et d'en évaluer l'impact sur la discrimination dans l'embauche et les pratiques d'intimidation sur les chantiers », lit-on dans le communiqué du ministère du Travail.
Ce comité doit remettre un rapport sur le fonctionnement du SRIC un an après son entrée en vigueur.
Le lancement du SRIC, prévu pour le 2 décembre prochain, a été reporté au 9 septembre 2013. Le système serait géré par la Commission de la construction du Québec (CCQ).
Le projet de règlement devait être étudié en commission parlementaire, mais les partis de l'opposition ont refusé de procéder à cette étude en raison de leurs réserves envers le mécanisme. La ministre Maltais a indiqué qu'il est nécessaire de permettre aux employeurs et aux syndicats de se parler pour qu'ils puissent vérifier certaines évaluations techniques de la main-d'oeuvre.
Réserves et critiques de l'opposition
L'opposition a désavoué le projet de règlement sur SRIC. Le Parti libéral du Québec (PLQ) et la Coalition avenir Québec (CAQ) soutiennent que le gouvernement de Pauline Marois, ce faisant, redonne aux syndicats le contrôle du placement de la main d'oeuvre sur les chantiers. Le député libéral Guy Ouellette a qualifié le SRIC d'« entourloupette » permettant aux syndicats de recommencer à transiger directement avec les entrepreneurs.
La Loi 30, adoptée sous l'ancien gouvernement libéral, visait à éliminer les contacts directs entre les syndicats et les employeurs afin de mettre un terme à la mainmise exercée par certaines centrales syndicales sur les chantiers de construction et l'intimidation qui en découlait.
Or, le mécanisme proposé par le gouvernement - présenté par la ministre du Travail Agnès Maltais - laisse une porte ouverte aux employeurs pour entrer en contact avec les syndicats afin de combler leurs besoins de main-d'oeuvre.
Le chef de la CAQ, François Legault, estime qu'il s'agit d'un recul du gouvernement qui illustre à quel point ce dernier « a les mains attachées » par ses alliés syndicaux.