La requête en arrêt des procédures contre le délinquant sexuel Jacques Vachon, accusé d'avoir infligé des sévices à cinq femmes, est débattue depuis lundi au palais de justice de Québec.
L'avocat de Jacques Vachon, Me Alain Dumas, allègue que des témoignages et des éléments de preuve auraient été inexacts lors de son procès en 2008. Me Dumas a notamment fait référence à l'un des chefs d'accusation pour viol pour lequel son client a finalement été acquitté.
Selon la requête déposée lundi, les policiers avaient reproché à Jacques Vachon d'avoir violé une femme handicapée. Il les avait alors informés avoir été acquitté de ce crime au palais de justice de Montmagny. Les policiers auraient traité Jacques Vachon de menteur et ils l'ont officiellement accusé de viol.
Jacques Vachon affirme avoir été la cible de menaces de mort à suite de la médiatisation de l'affaire. Les procédures ont finalement démontré qu'il avait déjà été acquitté du crime et le chef d'accusation a été retiré.
Aucune excuse n'a été présentée à Jacques Vachon par la suite. Il a été condamné pour des cas d'agressions sexuelles sur d'autres femmes.
Le juge Jean-Louis Lemay, qui entend la cause, devra déterminer si les arguments de la défense sont suffisants pour ordonner un arrêt des procédures.
Rappelons que l'automne dernier, la Cour d'appel du Québec a jugé que Jacques Vachon avait été mal représenté en 2008 et qu'il n'avait pas eu droit à un procès équitable. Elle a ordonné la tenue d'un nouveau procès.
La requête en arrêt des procédures contre Jacques Vachon se poursuivra mardi avec la présentation des plaidoiries.