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Le projet Éoliennes de l'Érable devant les tribunaux

Le projet Éoliennes de l'Érable devant les tribunaux

Des résidents ont déposé une requête au palais de justice de Victoriaville pour intenter un recours collectif contre Éoliennes de l'Érable, un projet de la compagnie espagnole Enerfin.

Ils se plaignent notamment du bruit et de la poussière causés par le passage incessant des camions. Ils vont plaider le trouble de voisinage en se basant sur le jugement de la Cour suprême dans la cause de Ciment Saint-Laurent, à Québec.

« C'est sur la question des troubles de voisinage, une application de l'affaire Ciment Saint-Laurent rendue récemment par la Cour suprême, codifiée dans le Code civil, qui est une obligation de bon voisinage, de ne pas causer d'inconvénients anormaux à ses voisins , explique l'avocat des plaignants, Me David Bourgoin.

Le recours inclut également les dommages permanents à venir lorsque les 50 éoliennes seront en activité. Selon les opposants, le parc éolien troublera leur tranquillité et, par le fait même, leur qualité de vie. Les paysages s'en trouveront altérés. De plus, déplorent-ils, le climat social s'est grandement détérioré depuis l'acceptation du projet par le gouvernement du Québec en 2008.

Leur cause sera suivie de près dans la région voisine de Thetford Mines. Des résidents de Kinnear's Mills envisagent eux aussi d'intenter un recours collectif contre le promoteur du parc des Moulins. « L'importance ou la valeur que le juge va donner à cette cause-là va influer, évidemment, sur notre recours collectif éventuel , affirme le porte-parole du comité de citoyens, Jean Bédard.

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