Un texte de Florence Meney
Le 4 septembre 2012, après neuf années dans l'opposition, le Parti québécois renouait avec le pouvoir. À sa tête, Pauline Marois devenait la première femme à accéder au poste de premier ministre du Québec. Si l'on se fie aux promesses présentées en campagne, le PQ prend les commandes de l'État avec un programme ambitieux dans plusieurs domaines.
Cependant, dans un contexte de gouvernement minoritaire, la marge de manoeuvre du nouveau gouvernement est limitée. Alors que reprennent les travaux à l'Assemblée nationale, voici un survol des défis qui attendent le gouvernement Marois.
Le premier défi de Pauline Marois sera de mettre de l'ordre au sein de son Conseil des ministres afin d'éviter les couacs et les dissensions ouvertes qui ont marqué les premières semaines de son mandat, explique le politologue de l'Université du Québec à Montréal (UQAM), Jean-Marc Piotte. « Pour le moment, on a plutôt l'impression que chaque ministre défend ses propres dossiers, ses propres positions sur la place publique, sans coordination. » À noter que la leçon semble déjà avoir porté, car les déclarations des jeunes ministres en marge du tout récent caucus du parti faisaient montre d'une belle unanimité.
Outre cette nécessité de présenter un visage cohérent, Jean-Marc Piotte relève la difficulté pour le Parti québécois de mettre en oeuvre les politiques qui correspondent à ses convictions profondes. « La politique du Parti québécois était plutôt au départ une politique de gauche sociale et une forte politique nationaliste et identitaire, axée sur la défense de l'identité francophone. »
Dans le contexte minoritaire et celui d'une opposition bicéphale, explique encore Jean-Marc Piotte, la concrétisation de ces convictions sera limitée. Dans certains dossiers, comme celui de la fiscalité et surtout celui de la réforme du financement des partis, le Parti québécois pourra se concilier l'appui ponctuel de la Coalition avenir Québec (CAQ), et même peut-être celui du Parti libéral. Jean-Marc Piotte juge toutefois que ces alliances risquent d'atteindre assez rapidement leurs limites, tout particulièrement dès que le gouvernement voudra aborder son programme en matière linguistique et sur la question identitaire.
Le politologue estime que le Parti québécois prendra sans doute son parti de cette situation minoritaire en se concentrant sur sa préparation en vue des prochaines élections, qui devraient, selon lui, avoir lieu d'ici un an tout au plus. « Le PQ dira aux électeurs : "Regardez, nous sommes limités, mais voici ce que nous pourrions faire si nous étions majoritaires. À vous de choisir." »
Dans ces conditions, légiférer et gouverner risque de s'avérer un sport extrême pour les troupes péquistes. On le sait, les gouvernements minoritaires ont une espérance de vie limitée. Une fois le président de l'Assemblée choisi, ce sera le moment du discours inaugural prononcé par Pauline Marois. Certaines sources évoquent la possibilité du dépôt dès l'automne d'un budget Marois. Quoi qu'il en soit, la rentrée sera riche en changements sur la Colline, et avant longtemps, le public pourra mesurer dans quelle mesure le gouvernement parvient à donner vie à ses engagements électoraux.
Quelques enjeux prévisibles :
Collusion et corruption dans les contrats publics
Financement des partis politiques
Économie
Fiscalité
Enseignement supérieur
Écoles privées
Santé
Environnement
Politique linguistique et laïcité
Intervenir pour lutter contre la corruption et la collusion dans les contrats publics
À l'issue du caucus du Parti québécois et dans le contexte des révélations émanant de la commission Charbonneau, il est devenu clair que la lutte contre la corruption dans l'appareil public et dans les contrats sera la priorité absolue du nouveau gouvernement. On peut donc s'attendre au dépôt immédiat d'un substantiel projet de loi visant à garantir l'intégrité des fournisseurs de l'ensemble des contrats publics. Le spectre de ces changements pourrait être très large, leur portée dépassant de beaucoup le seul secteur de la construction pour englober l'ensemble des contrats publics.
Le gouvernement Marois a aussi indiqué qu'il pourrait aussi prendre des mesures pour modifier la loi et ouvrir la porte à la suspension d'un maire et plus largement d'un élu ayant fait l'objet d'accusations criminelles touchant directement sa fonction.
Financement des partis politiques
Intimement liée à la question de l'intégrité et de la lutte contre la corruption et la collusion, celle du financement des partis s'inscrira aussi en haut de la liste des priorités législatives du gouvernement péquiste.
Le Parti québécois juge qu'une réforme en profondeur du financement des partis s'impose. L'abaissement du plafond des dons individuels, cher au ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, sera ainsi l'undes chantiersdu gouvernement du Parti québécois.
Sur cette question, comme sur la précédente, le gouvernement trouvera sans doute certains appuis auprès de l'opposition, à commencer par la Coalition avenir Québec qui a fait des ces enjeux un cheval de bataille en campagne électorale. Le gouvernement Marois entend déposer son projet de loi sur le financement des partis politiques dès la rentrée parlementaire.
Le projet porterait de 1000 $ à 100 $ le plafond annuel des contributions individuelles aux partis politiques provinciaux, qui avait déjà été abaissé sous le gouvernement précédent de Jean Charest. Les donateurs ne pourraient en outre plus bénéficier de crédits d'impôt, considérés comme un financement public indirect. En contrepartie, les partis recevraient de l'État un financement accru.
Aux yeux du ministre Drainville, renforcer le financement public et diminuer le financement privé constitue le meilleur moyen pour mettre fin au système des prête-noms et réduire l'influence des collecteurs de fonds
La Coalition avenir Québec semble donc ouverte à l'initiative péquiste, mais elle montre aussi des signes de vouloir faire cavalier seul. À quelques jours de la reprise des travaux, elle a elle-même annoncé son intention de déposer un projet de loi fixant à 4 millions de dollars le plafond de dépenses autorisé pour chaque parti en campagne électorale.
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Économie
Assurer la bonne santé économique du Québec dans un contexte de déficit et de faible croissance sera selon toute évidence l'un des grands travaux d'Hercule du gouvernement Marois.
Le Parti québécois sera-t-il celui du déficit zéro, comme il le promettait en campagne, en exergue de son cadre financier? Si la volonté est là, la route vers le déficit zéro sera longue et ardue, alors que les perspectives de croissance pour le Québec sont plutôt sombres. Par ailleurs, le nouveau ministre des Finances Nicolas Marceau devra composer avec un déficit plus important que celui évalué initialement.
À ce sujet, le journaliste économique Gérald Fillion définit cinq axes, autant de défis que devra relever le gouvernement péquiste en matière d'économie :
- continuer à viser le déficit zéro afin de ne pas alimenter les craintes exprimées par certains quant au maintien de la note de crédit du Québec au niveau actuel;
- revoir le pacte entre employés et municipalités, entre les Québécois et la RRQ, afin d'assurer la viabilité des régimes de retraite;
- préciser la politique du gouvernement sur le Plan Nord et le régime de redevances, la protection des sièges sociaux et le rôle de la Caisse de dépôt et placement. Ce sont des changements majeurs qui étaient prévus dans la plateforme du Parti québécois;
- à plus long terme, établir une stratégie réaliste pour faire face au vieillissement de la population;
- revoir le pacte fiscal avec Montréal pour lui donner une structure plus simple, stimuler son économie, faire baisser le chômage et redonner à la ville centre un attrait qui s'étiole au profit des banlieues.
À noter que déjà, face au trou dans les finances publiques, le Parti québécois est revenu sur l'une de ses promesses phares, celle d'abolir la taxe santé imposée aux contribuables par le gouvernement Charest.
Fiscalité des particuliers
Au chapitre de l'impôt des particuliers, outre l'abolition de la taxe santé, le gouvernement a reculé sur l'idée controversée de hausser de façon rétroactive les impôts des mieux nantis. Le gouvernement prévoit ajouter un seul nouveau palier d'imposition, qui sera de 25,75 % pour la portion du revenu excédant 100 000 $. Ceci est une augmentation de 1,75 %. Le taux marginal maximal est actuellement de 24 %.
Devant les hauts cris de l'opposition, le gouvernement a cependant décidé de ne pas augmenter l'impôt sur les gains en capital, ni de réduire le crédit d'impôt sur les dividendes, comme il l'avait également suggéré. Les sommes qui seront amassées grâce à cette augmentation d'impôt seront consacrées au financement du système de santé.
Enseignement supérieur
En février 2012, des étudiants de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) et de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) ont souligné la rentrée parlementaire à Québec en mourant symboliquement dans la neige afin de dénoncer la hausse des droits de scolarité. Nul doute que la rentrée d'octobre ne verra pas de tels mouvements, car le Parti québécois a très vite mis en oeuvre sa promesse d'abolir la hausse décrétée par le gouvernement précédent. Cependant, le problème du financement du réseau de l'éducation supérieure reste entier.
Le titulaire du tout nouveau portefeuille de l'Enseignement supérieur, Pierre Duchesne, aura fort à faire pour amener les parties à trouver des solutions durables et consensuelles dans le cadre du Forum sur l'éducation universitaire, que tiendra Québec dans quelques mois.
Écoles privées : changement de cap?
Du côté des écoles privées, la ministre de l'Éducation, Marie Malavoy, a elle-même rapidement ouvert la porte à la mise en place de nouvelles conditions attachées au financement des établissements privés, afin que ceux-ci ouvrent plus grand la porte aux élèves en difficulté ou aux besoins spéciaux. Ce dossier est complexe et les intentions du nouveau gouvernement soulèvent des craintes dans une partie du milieu scolaire et chez certains parents. À suivre.
Santé
La santé, c'est le monstre qui ronge toujours un peu plus le budget global. En 2012-2013, selon les données du précédent gouvernement, la santé demeure le principal poste de dépenses budgétaires du gouvernement, accaparant 30,1 milliards de dollars à lui seul, une augmentation de 4,7 % par rapport à l'an dernier.
En santé, le maintien à domicile des personnes âgées pour alléger les services de première ligne est au coeur du programme du Parti québécois. Le nouveau ministre de la Santé, le Dr Réjean Hébert, a du pain sur la planche pour donner vie à ses intentions, pour améliorer l'efficacité du réseau, en assurer la survie et l'intégrité à long terme et en même temps s'attacher à remplir la promesse de campagne de prodiguer un médecin de famille à tous les Québécois d'ici quatre ans.
Environnement
Le nouveau gouvernement n'a guère tardé à mettre à exécution sa promesse de fermer l'unique centrale nucléaire du Québec, Gentilly-2, et à montrer ses réserves quant à la question de l'exploitation du gaz de schiste, malgré le mécontentement d'une partie de la population. Le choix de Daniel Breton à l'Environnement montre clairement que le gouvernement affiche ses couleurs vertes. Le nouveau ministre n'a d'ailleurs pas hésité à déclarer que les verts étaient au pouvoir à Québec. Un autre poste-clé en matière économique, les Ressources naturelles, échoit à une environnementaliste convaincue, Martine Ouellet.
Dans la mise en oeuvre de ses projets en matière de protection du patrimoine environnemental, c'est le manque de moyens financiers qui risque de se révéler l'obstacle premier du gouvernement, en particulier en ce qui concerne sa volonté d'aider les régions à se reconvertir et à se tourner vers des technologies d'avenir.
Politiques linguistiques et Charte de la laïcité
Encore une fois, en contexte minoritaire, le Parti québécois risque de devoir mettre la pédale douce à ses projets liés à la défense du français et à la question identitaire.
Le projet de limiter l'accès aux cégeps de langue anglaise, et l'idée envisagée d'abolir les cours d'anglais obligatoires en première et en deuxième année du primaire dans les écoles publiques du Québec se heurtent à de la résistance. Le gouvernement ira-t-il de l'avant?
Par ailleurs, au jour 15 de la campagne électorale, Pauline Marois promettait de faire adopter une Charte de la laïcité dans les services publics et parapublics sur les principes de neutralité de l'État et de prépondérance de l'égalité entre les femmes et les hommes, advenant l'élection de son parti. Même si la première ministre continue d'évoquer sa volonté de mettre en place une telle charte (par exemple, lors de son récent voyage en France) plusieurs éléments du projet et le principe même d'une telle charte risquent de se heurter à une fin de non-recevoir de l'opposition.