OTTAWA - Les députés fédéraux ont adopté en un tour de main, vendredi matin, les changements proposés par le gouvernement à leur généreux régime de retraite, après les avoir séparés du projet de loi omnibus.
Effectuant un changement de cap remarqué, le gouvernement a accepté que le second projet massif de mise en oeuvre du budget, qui contenait ces changements au régime de retraite, soit scindé en deux parties.
Les partis d'opposition crient victoire, mais semblent avoir fait aussi certains compromis.
Après des négociations entre leaders parlementaires, les conservateurs ont ainsi proposé vendredi matin une motion pour créer un projet de loi distinct, C-46, portant sur les régimes de retraite des élus.
La motion a été adoptée à l'unanimité et a aussi permis que C-46 franchisse le jour même les trois lectures du processus législatif — sans débat ni discussion — pour être envoyé directement au Sénat.
Les changements conduiront à un régime moins généreux où les députés devront verser 50 pour cent des contributions, en 2017. L'âge d'accès au régime sera également repoussé, atteignant éventuellement 65 ans, alors que l'âge est fixé pour l'instant à 55 ans.
Les contributions des députés, qui s'élèvent actuellement à environ 11 000 $ vont donc atteindre quelque 39 000 $.
Les libéraux ont été les premiers à proposer de retirer les sections touchant le régime de retraite du projet de loi mammouth afin de faciliter leur adoption rapide.
Ils voulaient aussi éviter de se faire accuser de ne pas vouloir se serrer la ceinture comme tous les autres Canadiens, s'ils devaient voter contre le volumineux projet pour s'opposer à d'autres changements qu'ils désapprouvent.
«Cette législation omnibus va toucher à 60 lois et règlements. Le défi avec cela est qu'il y a en fait des éléments avec lesquels nous pourrions être d'accord. Et nous n'avons pas l'occasion de soutenir ces changements avec lesquels nous sommes d'accord et d'opposer ceux avec lesquels nous sommes en désaccord», a expliqué le député libéral Scott Brison.
«Et c'était l'un des cas où nous étions en accord avec les changements proposés: les coupes aux pensions des députés».
Les partis d'opposition ont maintenant l'intention de demander que le projet de loi omnibus soit divisé encore plus, pour que certains changements fassent l'objet de projets de loi séparés, notamment en ce qui concerne les changements aux protections environnementales.
Le Nouveau Parti démocratique (NPD) se réjouit de sa stratégie.
Ils disent avoir démontré que le projet de loi omnibus peut bel et bien être divisé. Et pas question de s'arrêter là.
«Le ministre des Finances a dit que le projet de loi de mise en oeuvre du budget ne pouvait être divisé. Ce n'est pas vrai. C'est possible», a déclaré vendredi le leader parlementaire de l'opposition officielle, Nathan Cullen.
«Si on peut le faire pour les régimes de retraites des députés et des sénateurs, pourquoi ne pas le faire pour des choses comme l'environnement et la protection de nos lacs et rivières?», a-t-il demandé.
Cependant, aucune assurance n'a été donnée par le gouvernement que le reste du projet omnibus fasse l'objet d'une étude approfondie, a admis M. Cullen.
Et alors que le NPD demandait que les régimes de pensions des députés soit établi par un comité indépendant — pour éviter les conflits d'intérêts — ce n'est pas ce que le projet de loi C-46 prévoit.
Nathan Cullen se défend d'avoir implicitement donné son accord pour que le projet ne soit pas encore plus scindé, en ayant accepté vendredi de le diviser en deux. Une bataille à la fois, dit le NPD.
Les libéraux aussi souhaitent que le projet de loi omnibus, qui comptait initialement 443 pages, fasse l'objet de divisions supplémentaires.
Le leader du gouvernement en Chambre, Peter Van Loan, a dit ne pas être au courant d'autres requêtes de l'opposition.
«Je devrai regarder ces demandes au mérite et nous sommes toujours prêts à parler avec les autres partis s'ils veulent faire adopter des projets rapidement», a-t-il commenté à sa sortie des Communes.
C'est ce qu'il prétend avoir fait vendredi avec la portion du projet de loi qui traitait des pensions des élus.
La position du gouvernement surprend car le premier projet de loi de mise en oeuvre du budget, déposé au printemps, comptait aussi plus de 400 pages et modifiait quelques 70 lois. Malgré les cris de l'opposition qui voulait scinder le projet, les conservateurs étaient restés inflexibles et avaient rejeté les centaines d'amendements suggérés, sans exception.
Le Sénat devra maintenant étudier et approuver C-46.
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