Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a l'intention d'agir rapidement pour mettre à jour les lois qui encadrent le secteur financier, mais il n'entend pas transplanter « mécaniquement » les nouvelles règles actuellement mises en oeuvre aux États-Unis et en Europe.
Dans le cadre d'un discours prononcé à l'occasion d'un événement organisé par l'Autorité des marchés financiers (AMF), lundi, M. Marceau a indiqué que le précédent gouvernement libéral n'a jamais déposé les « rapports d'application » des lois qui encadrent le secteur financier.
Ces rapports, rédigés par des fonctionnaires du ministère des Finances, évaluent l'efficacité des lois et recommandent des améliorations à y apporter. « Nous allons rattraper le retard qui a été pris », a déclaré le ministre au cours d'un point de presse.
Les secteurs qui sont régis par le Québec comprennent notamment l'assurance, les coopératives financières, les sociétés de fiducie, la distribution de produits financiers et les produits dérivés. Les banques sont de responsabilité fédérale.
M. Marceau n'a pas précisé l'ampleur des modifications qu'il entend mettre de l'avant.
« Il y a des choses qui sont de l'ordre du resserrement et des choses qui sont de l'ordre de la souplesse, a-t-il indiqué. (...) Ça prend un cadre réglementaire qui n'impose pas trop d'exigences à notre industrie financière, autrement on va freiner son développement, mais en même temps qui en impose suffisamment pour bien protéger les épargnants et les investisseurs. C'est un équilibre qui n'est pas simple à trouver, surtout dans le contexte dans lequel on se trouve présentement. »
M. Marceau a par ailleurs averti qu'il n'avait pas l'intention de « mettre en oeuvre mécaniquement des réformes développées afin de combler les carences des marchés financiers américains ou européens ». Dans la foulée de la crise financière de 2007-08, plusieurs réformes de la réglementation du secteur financier ont été élaborées. Il revient toutefois à chaque pays de décider jusqu'où il appliquera ces recommandations. Au Canada, la tâche incombe à la fois à Ottawa et aux provinces.
Sur la question épineuse de la bonification du régime d'indemnisation des investisseurs floués, qui a déjà fait l'objet d'une consultation publique de l'AMF, le ministre a promis de prendre position « prochainement ».
Enfin, M. Marceau a prévenu le gouvernement fédéral qu'il n'allait « tolérer » aucun empiétement dans le domaine de la réglementation des valeurs mobilières. Il s'est toutefois dit prêt à « collaborer » avec Ottawa sur d'autres questions touchant l'industrie financière.