Le procès de Steve Biron, accusé d'agressions sexuelles graves sur une quinzaine d'hommes au moment où il se savait porteur du virus d'immunodéficience humaine (VIH), aura lieu à l'automne 2013.
Les procureurs attendaient la décision de la Cour suprême sur les droits des porteurs du VIH avant de fixer le procès de l'homme de 34 ans, qui devrait se tenir sur deux semaines.
Dans une décision rendue lundi, le plus haut tribunal du pays a statué qu'une personne séropositive ne commet pas un acte criminel en n'informant pas son partenaire sexuel de son état. La Cour suprême pose néanmoins deux conditions : qu'un condom soit utilisé et que la charge virale de la personne soit faible ou non détectable.
Dans le cas de Steve Biron, sa charge virale n'a pas été rendue publique, mais il a eu des relations sexuelles non protégées avec les plaignants. L'accusé aurait dit à la majorité de ses victimes qu'il n'était pas porteur du VIH.
L'homme de 34 ans n'était pas présent devant le tribunal, mercredi matin, à Québec. Son dossier revenait en cour pour une 26e fois.