L'ex-ministre libéral de l'Environnement Pierre Arcand a accusé la ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet, mardi, d'avoir outrepassé ses responsabilités en se prononçant sur la démarche d'évaluation environnementale de l'industrie du gaz de schiste.
M. Arcand a fait référence à l'intention exprimée par Mme Ouellet, la semaine dernière, de mandater le Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE) concernant la filière gazière.
Selon le député libéral de Mont-Royal, Mme Ouellet a excédé ses responsabilités en s'avançant sur un dossier qui relève de son collègue ministre du Développement durable et de l'Environnement, Daniel Breton.
Jeudi, Mme Ouellet a déclaré qu'elle souhaite confier au BAPE l'étude environnementale stratégique (ÉES) sur le gaz de schiste, qui doit préciser les impacts de cette filière.
Mme Ouellet craint les risques de conflits d'intérêts du comité actuellement chargé de l'ÉES, puisque des représentants de l'industrie gazière en font partie.
M. Arcand a affirmé que Mme Ouellet a une image confuse du BAPE, puisque l'organisme n'a pas pour mandat de produire des études scientifiques, contrairement au comité chargé de l'ÉES.
« Le BAPE ne fait pas d'études scientifiques, le BAPE c'est un bureau d'audiences publiques, a-t-il dit. Quand il y a un projet défini sur la table, le BAPE décide d'écouter la population, de faire un rapport et de faire une recommandation. »
Une porte-parole du BAPE, Diane Paquin, a expliqué mardi que des modifications seraient nécessaires pour que l'organisme gouvernemental prenne en charge l'ÉES, puisque son mandat ne prévoit pas de production d'étude d'impact.
« On analyse, on évalue, on enquête sur les études d'impact qui sont produites, a-t-elle dit lors d'une entrevue. Nous, on ne produit pas d'études d'impact, on les analyse. »
Mme Paquin a affirmé que le BAPE est encore dans l'attente de précisions du gouvernement à propos du dossier du gaz de schiste. « Ce serait beaucoup de modifications, il faut avoir le personnel pour le faire », a-t-elle dit.
M. Arcand a aussi bondi sur les propos de Mme Ouellet qui, avant de se rendre à son premier Conseil des ministres jeudi, a déclaré qu'elle n'entrevoyait pas le jour où des techniques permettront l'exploitation sécuritaire du gaz de schiste.
Selon l'ex-ministre, les avis divergent encore quant à la possibilité de développer cette filière sans nuire à l'environnement.
« Personne n'a une réponse complète et définie sur ces questions-là et c'est pour ça qu'on a fait une ÉES, a-t-il dit. Il me semble que le bon sens voudrait qu'on respecte le mandat qui a été confié à l'ÉES et lui laisser le temps de faire son travail. »
M. Arcand a par ailleurs minimisé les craintes de Mme Ouellet concernant les risques de conflits d'intérêts, affirmant qu'un seul un des membres du comité représente l'industrie gazière.
Selon le site Internet du comité chargé de l'ÉES sur le gaz de schiste, ses objectifs sont l'évaluation des impacts environnementaux et de la pertinence socio-économique du développement de cette filière.
Le comité doit aussi étudier la préparation d'une réglementation et la pertinence de créer des observatoires scientifiques.
Pour accomplir son mandat, des études et recherches doivent être réalisées, ainsi que des visites de terrain et des rencontres avec d'autres gouvernements exploitant des gaz de schiste.
Le ministère du Développement durable et de l'Environnement n'a pas été en mesure de préciser si les positions exprimées par Mme Ouellet ont eu un effet sur les activités du comité chargé de l'ÉES.