Après cinq mois d'enquête, le Bureau de la concurrence a engagé des poursuites contre Bell, Rogers, Telus et l'Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) pour publicité trompeuse. Le Bureau les accuse d'avoir induit leurs clients en erreur en leur faisant croire que certains services étaient gratuits.
« Notre enquête a révélé que les consommateurs avaient faussement l'impression que certains messages textes et applications étaient gratuits », a indiqué dans un communiqué Melanie Aitken, commissaire de la concurrence.
« Malheureusement, dans de trop nombreux cas, les consommateurs n'étaient informés des frais imprévus et non autorisés que sur leurs factures de téléphone cellulaire. »
Ce contenu numérique à tarif supplémentaire peut coûter jusqu'à 10 $ par transaction et jusqu'à 40 $ pour un abonnement mensuel. Ces frais s'ajoutent au coût des forfaits de messageries textes ordinaires.
Des poursuites ont été engagées devant la Cour supérieure de l'Ontario en vertu de la Loi sur la concurrence. Le Bureau de la concurrence réclame le remboursement intégral des clients, des amendes de 10 millions de dollars pour Bell, Rogers et Telus, et de 1 million de dollars pour l'ACTS.
Le Bureau de la concurrence demande également l'interruption de toute publicité qui n'indique pas clairement les prix et les conditions applicables au contenu numérique à tarif supplémentaire. Le Bureau demande enfin la publication par Bell, Rogers, Telus et l'ACTS d'un avis correctif individuel renseignant le grand public sur les dispositions de toute ordonnance rendue à leur endroit.
« Nous prenons très au sérieux la publicité trompeuse », a indiqué par voie de communiqué Lisa Campbell, sous commissaire à la Direction générale des pratiques loyales des affaires. « Nous faisons en sorte que les consommateurs ne soient pas trompés sur la tarification et qu'ils puissent mieux contrôler les frais de tierces parties portés à leurs factures de services sans fil. »