MONTRÉAL - Le professeur de droit Daniel Turp a déposé sa requête en appel dans le dossier du retrait du Canada du Protocole de Kyoto.
M. Turp et son «Équipe Kyoto» avaient contesté le droit du gouvernement Harper de décider à lui seul du retrait du Canada du Protocole de Kyoto, en décembre dernier. Ce retrait doit prendre effet un an plus tard, soit le 15 décembre prochain.
Ils avaient été déboutés par la Cour fédérale, le 17 juillet, et ont donc déposé leur requête devant la Cour d'appel fédérale.
Dans sa requête, obtenue par La Presse Canadienne, M. Turp demande encore une fois au tribunal de déclarer «illégal, nul et sans effet» le retrait du Canada du Protocole de Kyoto.
Il affirme que la Chambre des communes et les provinces auraient dû être consultées avant que soit annoncé par le gouvernement Harper le retrait du Canada du Protocole de Kyoto.
«On prétend, comme on l'a fait en première instance, que le principe démocratique crée une obligation de consulter la Chambre des communes et le Sénat et également les provinces. On est d'ailleurs assez content du fait que le juge de première instance a décidé de considérer cet argument-là; il ne l'a pas écarté. Il a laissé entendre que le principe démocratique était pertinent, mais il a dit qu'il n'impliquait pas l'obligation de consulter la Chambre des communes et le Sénat. C'est une des questions importantes pour nous», a souligné en entrevue M. Turp.
L'ancien député péquiste et bloquiste, aujourd'hui professeur en droit, soutient également que le retrait du Canada du Protocole de Kyoto est en violation même de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.
«C'est l'argument principal, le motif principal d'appel, a dit M. Turp. La loi crée une situation assez inédite en droit constitutionnel canadien, parce qu'elle aurait limité la prérogative de dénoncer le traité.» Dénoncer, dans ce contexte, signifie se retirer du traité.
Le Protocole de Kyoto, qui vise la réduction des émissions de gaz à effet de serre, a été signé par le Canada en 1998, sous un gouvernement libéral. Il n'est toutefois entré en vigueur qu'en 2005.
Le gouvernement conservateur a toujours critiqué ce traité environnemental international, le jugeant trop contraignant et nuisible au développement économique.
C'est d'ailleurs pendant que la délégation canadienne se trouvait à la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, à Durban, en Afrique du Sud, que le gouverneur en conseil a autorisé le ministre des Affaires étrangères à entreprendre les démarches pour officialiser le retrait du Canada du Protocole de Kyoto.
La requête en appel doit être entendue plus tard cet automne, cette fois par trois juges plutôt qu'un seul.