Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) annonce mercredi qu'il mettra fin au Fonds pour l'amélioration de la programmation locale d'ici au 31 août 2014.
Le CRTC ajoute qu'en conséquence, les frais que plusieurs entreprises de distribution par câble et par satellite avaient passés à leurs clients seront soustraits de leurs factures.
Le vice-président des télécommunications du CRTC et président du comité d'audition, Leonard Katz, rappelle que le Fonds a été mis sur pied en 2008 afin de s'assurer que les stations de télévision aient les ressources nécessaires pour satisfaire aux besoins des Canadiens en matière de programmation locale. Or, le CRTC se déclare satisfait du soutien qu'il a apporté.
Les entreprises de distribution par câble et par satellite devront préparer un rapport indiquant les mesures qu'elles comptent adopter en vue de s'assurer que la facture des consommateurs concernés reflète ces réductions.
De plus, elles devront démontrer que les consommateurs ont été avisés ou, le cas échéant, qu'elles n'ont jamais exigé de tels frais. Ces rapports devront être présentés au CRTC d'ici le 17 septembre 2012.
En 2010, 78 stations ont reçu un financement de 100 millions de dollars du fonds; en 2011, 80 stations ont reçu 106 millions de dollars.
Le milieu de la publicité ayant connu un redressement et le passage à la télévision numérique ayant été réussi, la situation financière des radiodiffuseurs s'est améliorée, selon le CRTC.