QUÉBEC - La décision récente de la Cour supérieure de rejeter la requête pour annuler le contrat de gestion de l'amphithéâtre de Québec octroyé au conglomérat Québecor ne sera pas portée en appel.
Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne, qui s'opposent au projet pratiquement depuis le premier jour, ont indiqué jeudi par voie de communiqué que de poursuivre dans la voie judiciaire ne servirait plus désormais efficacement l’intérêt public.
Ils ajoutent vouloir laisser à d'autres le soin de faire baliser éventuellement par les plus hautes autorités judiciaires du Canada ce qu'ils appellent le «recours abusif par les parlementaires aux décisions arbitraires» qui, disent-ils, empêchent de simples citoyens de bénéficier d’un encadrement légal stable et prévisible où mener leurs activités.
La Cour supérieure a conclu la semaine dernière que la loi spéciale votée par l'Assemblée nationale pour proclamer la légalité du contrat ne contrevenait pas à la Constitution canadienne.
Le juge Denis Jacques a estimé que la loi 204, qui avait suscité la controverse, couvre conséquemment les gestes de la Ville de Québec. Le tribunal a aussi estimé que la loi n'est ni excessive ni imprécise, comme le prétendaient les demandeurs, et que leurs droits fondamentaux ne sont pas brimés.
Dans sa requête, M. De Belleval soutenait que la Ville avait commis des illégalités en concluant sans appel d'offres une entente avec Québecor.
M. De Belleval est un ancien directeur général de la Ville de Québec.
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