Deux experts indépendants des Nations Unies ont publiquement exprimé leurs inquiétudes concernant la crise étudiante au Québec. Ils se disent préoccupés par les manifestations du 24 mai dernier, qui «auraient impliqué des actes de violence graves et abouti à l'interpellation d'au moins 700 manifestants », souligne un communiqué publié jeudi par l'Office de l'ONU à Genève.
Ces deux rapporteurs spéciaux déclarent qu'ils ont exhorté les autorités fédérales et provinciales «à faire respecter pleinement les droits à la liberté de réunion pacifique, d'expression et d'association des étudiants, affectés par deux nouvelles législations », précisant qu'ils sont en contact avec Québec, qui aurait promis de clarifier ces questions.
«La législation récemment adoptée restreint indûment le droit d'association et de réunion pacifique au Québec», a averti le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques, Maina Kiai. «Il est regrettable que les autorités aient recours à une approche restrictive, plutôt qu'au dialogue et à une médiation pour résoudre la situation actuelle.»
M. Kiai considère que la loi 78 «renverse le fardeau de la preuve et fait porter une charge trop importante sur les associations estudiantines». Il juge ainsi que la loi spéciale porte «indûment atteinte à la liberté d'association». Selon lui, «le montant des amendes prévues par la loi (...) est disproportionné», tout en étant «de nature à dissuader les étudiants d'exercer leur droit à la liberté de réunion pacifique».
«S'il est légitime que les autorités soient informées sur l'itinéraire d'une manifestation pour protéger les manifestants, poursuit le rapporteur, il est crucial que cette prérogative ne soit pas utilisée à des fins abusives pour restreindre le droit à la liberté de réunion pacifique», précise-t-il.
Son homologue Frank La Rue ajoute que «les réunions pacifiques constituent une forme d'expression permettant de faire valoir collectivement des griefs légitimes». D'après lui, les citoyens doivent avoir le droit de porter les vêtements de leur choix, «pour autant que cela n'affecte pas les droits des autres ou que ce ne soit un moyen de se soustraire aux obligations relatives aux réunions pacifiques.»
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