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10/05/2018 06:00 EDT | Actualisé 10/05/2018 10:22 EDT

Voici comment la légalisation de la marijuana pourrait affecter vos prochains voyages aux États-Unis

La légalisation de la marijuana risque d'avoir un certain impact sur les citoyens canadiens voulant entrer aux États-Unis.

Le 13 avril 2017, le gouvernement canadien a soumis le projet de loi C-45 (la loi sur le cannabis) à la Chambre des Communes. Une fois le projet de loi adopté, la marijuana sera légalisée et une structure sera établie pour sa production, sa distribution, sa possession et sa vente au Canada.

La loi sur le cannabis devrait être en vigueur cet été. Malheureusement, la légalisation de la marijuana aura un impact significatif sur la capacité des Canadiens à entrer aux États-Unis.

Voici des réponses à certaines questions que vous vous posez sans doute.

by Mark Spowart/Getty Images via Getty Images
Vehicles make their way across the Blue Water Bridge in Sarnia, Canada, on June 11, 2017.

Aurai-je des problèmes si je consomme ou possède du cannabis au Canada après qu'il soit légalisé?

En vertu de la loi sur l'immigration et la nationalité, les individus qui ont été reconnus coupables ou qui ont admis avoir commis les éléments essentiels d'une infraction relative à la consommation d'une substance contrôlée sont inadmissibles.

Heureusement, pour qu'une personne soit jugée inadmissible, son geste doit être considéré comme un crime dans la juridiction dans laquelle il a été posé. Une fois que la loi sur le cannabis sera effective, la consommation de cannabis au Canada ne sera plus considérée comme un crime au Canada.

Par contre, certains critères concernant la possession ou la consommation de cannabis pourraient résulter en l'inadmissibilité d'une personne:

  • Un individu est inadmissible s'il a déjà eu un trouble de santé physique ou mentale et un historique de menace à la propriété, sécurité ou à l'intégrité de soi ou d'autres personnes. À l'instar de l'alcoolisme, qui peut également résulter en une interdiction de séjour sous ce chef, la marijuana peut également provoquer l'inadmissibilité d'une personne, s'il est prouvé que son usage a déjà mené à des comportements répréhensibles de la part de celle-ci. Par exemple, conduire un véhicule sous l'influence du cannabis peut être considéré comme la preuve d'un historique de comportement répréhensible.
  • Un individu est inadmissible s'il peut être prouvé qu'il est un toxicomane avéré. La consommation d'une substance contrôlée à des fins médicales n'est pas considérée comme étant de la toxicomanie.

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Serai-je jugé inadmissible si j'ai été reconnu coupable d'une offense relative à la possession de marijuana survenue avant que la loi sur le cannabis ne soit effective?

Si la loi sur le cannabis légalise la consommation et la possession de marijuana une fois effective, elle n'affectera pas les condamnations antérieures à son entrée en vigueur. Si vous vous êtes rendu coupable d'un tel crime, il y a de bonnes chances que vous soyez jugé inadmissible.

Je travaille au sein de l'industrie du cannabis au Canada. Pourrais-je me voir refuser l'entrée aux États-Unis?

Un individu est inadmissible si un officier consulaire ou un employé de l'immigration a «des raisons de croire» qu'il fait ou a déjà fait partie d'un réseau de trafic illégal d'une substance contrôlée. Son épouse et ses enfants seront également jugés inadmissibles.

Une personne impliquée dans l'industrie du cannabis au Canada pourrait techniquement se voir refuser l'entrée aux États-Unis, si on juge qu'il fait ou a déjà fait partie d'un réseau de trafic illégal d'une substance contrôlée.

Serai-je interdit d'entrée si j'ai consommé de la marijuana durant un séjour au Colorado?

La marijuana récréative est légale dans l'État du Colorado. Cependant, la consommation de cannabis reste une infraction aux lois fédérales américaines, même dans les États où elle a été légalisée.

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Si cette réglementation peut paraître anodine à un citoyen américain, il n'en est pas de même pour un touriste. Les citoyens canadiens qui avouent avoir consommé du cannabis dans un État américain dans lequel la marijuana a été légalisée seront tout de même interdits de séjour aux États-Unis.

Je suis un citoyen canadien qui a été engagé par une compagnie américaine impliquée dans l'industrie de la marijuana pour travailler dans un État où le cannabis a été légalisé. Aurai-je des problèmes lors de mon application pour un permis de travail?

Un citoyen canadien qui a l'intention de travailler dans une compagnie impliquée dans l'industrie de la marijuana localisée dans un état américain où le cannabis a été légalisé a de bonnes chances de se voir refuser l'entrée aux États-Unis. Il risque en effet d'être considéré comme un trafiquant de substances illégales. Cela pourrait même résulter en une interdiction permanente de séjour aux États-Unis.

La légalisation de la marijuana est certainement une source de questionnement pour un bon nombre de citoyens canadiens. En attendant des directives claires de la part des agences américaines, il est important de prendre ses précautions pour éviter d'être frappé d'une interdiction de séjour aux États-Unis.

Ce texte initialement publié sur le HuffPost États-Unis a été traduit de l'anglais.