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25/05/2016 11:34 EDT | Actualisé 26/05/2017 05:12 EDT

Le Parlement est (toujours) brisé

Peu sont conscients de la réalité que la fonction de premier ministre du Canada lui donne plus de pouvoir dans son pays que le président des États-Unis ou que tout autre chef de gouvernement dans le G7 en a chez lui.

Les incidents qui se sont déroulés la semaine dernière au Parlement sont troublants. Mais les gestes du premier ministre ou les répercussions subies par la députée néo-démocrate Ruth Ellen Brosseau (sur qui est déversé un torrent de fiel en ligne) ont éclipsé les sérieux problèmes entourant le fonctionnement de notre démocratie.

Dans notre système parlementaire, un gouvernement majoritaire possède d'énormes pouvoirs. Peu sont conscients de la réalité que la fonction de premier ministre du Canada lui donne plus de pouvoir dans son pays que le président des États-Unis ou que tout autre chef de gouvernement dans le G7 en a chez lui.

Le gouvernement actuel possède déjà la majorité des sièges, et de ce fait, le contrôle de l'agenda législatif. Il peut utiliser cette majorité pour limiter le débat sur tout projet de loi et il contrôle également les comités où sont étudiés ces projets de loi.

Les seuls pouvoirs de l'opposition contre un gouvernement majoritaire sont d'ordre procédural (comme des rappels au règlement ou le soulèvement d'une atteinte au privilège). Elle ne peut proposer que des motions non contraignantes, à l'exception des projets de loi privés qui reçoivent rarement l'appui du gouvernement.

Plus de 60 % des Canadiens n'ont pas voté pour l'actuel gouvernement libéral, tout comme plus de 60 % n'avaient pas voté pour les conservateurs de Stephen Harper. Cette réalité de notre système électoral actuel devrait exiger de tout gouvernement majoritaire qu'il essaie véritablement d'obtenir l'appui d'autres partis pour les initiatives qu'il met de l'avant. Ce n'est pas toujours possible, mais cela devrait être tenté d'une manière honnête et sincère.

C'est particulièrement vrai lorsqu'est proposé une loi délicate, telle que l'aide médicale à mourir ou tout changement à notre système électoral qui, de leur nature, devraient obtenir de l'appui d'autres partis.

Toutefois, si un tel respect pour le travail de l'opposition est absent, la Chambre des communes se transforme en champ de bataille, dans lequel le gouvernement jouit d'avantages certains. Les armes utilisées sont la procédure et le temps devient le centre des conflits.

Plusieurs observateurs, de toutes tendances politiques, ont comparé la controversée motion n⁰ 6 des libéraux à un désarmement unilatéral, qui aurait imposé une camisole de force à tous les députés non libéraux, les empêchant de faire quoi que ce soit à l'exception de parler lorsque permis par le gouvernement.

La menace de cette option nucléaire, aggravée par l'usage multiple de la majorité gouvernementale pour limiter le débat en chambre, a empoisonné l'atmosphère de la Chambre des communes.

On peut certainement blâmer un peu tout le monde pour les incidents de la semaine dernière. Mais les blâmes n'ont que rarement résolu quoi que ce soit.

L'opposition, lorsque marginalisée par le gouvernement, utilisera tous les outils à sa disposition. C'est tout à fait normal, puisqu'une démocratie dont l'opposition est soumise est une démocratie affaiblie. On ne peut s'attendre à ce qu'elle dépose les armes et laisse le gouvernement faire à sa guise.

La balle se trouve dans le camp du gouvernement. Après un changement de garde, le Parlement est toujours brisé et il a le pouvoir de changer cette situation. Il en a aussi la responsabilité.

Mais en a-t-il la volonté?

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