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03/12/2016 08:14 EST | Actualisé 03/12/2016 08:14 EST

Le libre-échange, mais pas à n'importe quel prix

Le libre-échange devrait théoriquement être une chose positive pour les nations en permettant d'augmenter les échanges commerciaux entre elles. Le problème, c'est que les accords de libre-échange ne sont pas tous de simples accords commerciaux.

Le commerce est une activité caractéristique de notre système économique. L'exercice permet aux individus et aux groupes de se spécialiser dans une activité et ainsi de produire plus pour le même coût en vertu des économies d'échelle. Ainsi, en échangeant leurs biens supplémentaires, les individus et les groupes augmenteraient leur bien-être en ayant la chance d'obtenir davantage de produits. C'est sur la base de cette logique que des accords de libre-échange sont conclus entre différents pays.

Le libre-échange devrait donc théoriquement être une chose positive pour les nations en permettant d'augmenter les échanges commerciaux entre elles. Le problème, c'est que les accords de libre-échange ne sont pas tous de simples accords commerciaux. En effet, certains accords de libre-échange ne visent pas seulement à lever les tarifs douaniers afin de permettre plus d'importations et d'exportations. C'est notamment le cas de l'Accord économique et commercial global (AÉCG).

Cet accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne s'attaque aussi à la souveraineté des États. En effet, sous le couvert de la protection des investissements, cet accord contient une disposition créant des tribunaux arbitraux privés. Ces tribunaux permettront notamment aux entreprises de poursuivre les États lorsque ceux-ci pratiqueront de l'« expropriation indirecte ». Ce concept réfère entre autres aux normes en matière d'environnement, de travail et de santé que les gouvernements pourraient adopter et qui brimeraient la capacité des multinationales à faire des profits dans le futur.

Ainsi, un État n'aurait plus le droit de resserrer ses normes environnementales au risque de se faire poursuivre devant les tribunaux arbitraux privés par une multinationale qui voudrait protéger sa capacité à faire du profit. Cela représente une perte importante de souveraineté pour les États et donc une capacité diminuée de ceux-ci à protéger leurs citoyens au profit de quelques corporations qui ont les moyens de porter leur cause devant ces tribunaux.

D'une perspective québécoise, cet accord sera aussi négatif vu les impacts que celui-ci aura sur notre industrie du fromage fin. En effet, il permettra la vente de 17 700 tonnes de fromages européens supplémentaires au Canada. L'agriculture européenne étant lourdement subventionnée, leurs produits agricoles coûtent beaucoup moins cher sur les tablettes que nos produits sous le système de gestion de l'offre qui gonfle les prix, mais qui est moins coûteux en subvention. Cela aura donc pour effet de créer une perte de 150 millions de dollars à l'industrie laitière et 150 millions à l'industrie fromagère. L'industrie des fromages fins étant composée de petits joueurs, autant dire que cela portera un coup très dur à nos petits producteurs.

Ce sont sur ces deux questions que mes collègues du Comité national des jeunes du Parti québécois (CNJPQ) et moi nous sommes penchés. Nous avons décidé de nous positionner contre l'AÉCG et nous comptons amener cette proposition au prochain Conseil national du Parti québécois. Pour nous, il est impératif de préserver la capacité de l'État à intervenir dans l'économie et ainsi pouvoir protéger ses citoyens. Il est tout aussi important de protéger notre secteur agricole qui constitue un secteur stratégique de n'importe quelle économie normalement constituée.

Certes, cet accord aura un effet positif sur l'efficacité économique du Canada et de l'Europe. Toutefois, cela se fera au détriment des citoyens qui verront leur État perdre des moyens de les protéger face aux multinationales qui ne reculeront devant rien pour engranger des profits. Nous ne sommes pas contre le libre-échange, mais pour nous, il est primordial de maintenir la souveraineté des États pour bien protéger nos concitoyens. L'efficacité économique oui, mais pas au détriment des Québécois pour favoriser une poignée de multinationales et certainement pas pour mettre en danger notre secteur agricole.

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