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05/04/2013 07:45 EDT | Actualisé 05/06/2013 05:12 EDT

Une solution simple au problème du lieutenant-gouverneur

PC

À l'heure de l'information instantanée, une nouvelle en chasse vite une autre. Les frasques de l'ex-lieutenant-gouverneur, Lise Thibault, et la saga judiciaire qui a suivie nous rappellent cependant régulièrement l'opportunité d'abolir cette charge publique devenue symbolique et nuisible, reliquat anti-démocratique de notre statut colonial. Puisque aucune réforme constitutionnelle n'est en vue afin de liquider cet enjeu, c'est le rôle du du gouvernement du Québec de proposer des solutions pratiques pour trouver une issue à cette situation qui contribue grandement, avec la corruption, à nourrir le cynisme envers nos institutions publiques.

Or il existe une solution simple à cette institution parasitaire consistant à laisser en déshérence la charge de lieutenant-gouverneur jusqu'à ce que, à l'occasion d'une ronde constitutionnelle ou d'une constitution québécoise, cette question soit officiellement tranchée. En effet, la constitution canadienne prévoit déjà les mécanismes permettant aux institutions de fonctionner en dépit de l'absence d'un lieutenant-gouverneur désigné. L'article 67 amendé de la Constitution stipule que «Le gouverneur en conseil peut nommer un administrateur chargé d'exercer les fonctions de lieutenant-gouverneur en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire ou de vacance de sa charge.» En réalité, la nomination d'un administrateur par décret du Conseil du trésor du gouvernement canadien est automatique. Il peut agir en lieu et place du lieutenant-gouverneur dès que ce dernier « n'est pas en mesure » de s'acquitter de ses tâches.

Depuis 1958, c'est à un juge de la Cour d'appel du Québec que revient la tâche d'agir comme administrateur du gouvernement du Québec en l'absence du lieutenant-gouverneur. Ainsi, depuis 2002, le juge en chef Michel Robert a régulièrement procédé à la sanction de lois et à la ratification de décrets lorsque le lieutenant-gouverneur séjournait à l'extérieur du Québec ou était malade. La «suppléance» de l'administrateur de la province vise en principe à pallier une situation temporaire. Rien n'empêche cependant que cette suppléance se prolonge indéfiniment, en particulier, suivant l'alinéa de l'article 67, «lorsque le suppléant est une personne expressément nommée à l'avance en cette qualité.» (Statuts révisés du Canada, janv. 1991).

Sur cette voie pragmatique, le gouvernement fédéral de Stephen Harper serait bien malvenu de s'opposer. En 1989, en vue d'obtenir son fameux sénat «triple E» (égal, efficace et élu), le Parti réformiste et le gouvernement provincial de l'Alberta, avaient alors organisé l'élection populaire du candidat au poste de sénateur. Un certain Stan Waters l'avait emporté et fut plus tard nommé au Sénat par le premier ministre Brian Mulroney qui endossait de la sorte le choix des électeurs albertains.

Le billet de Gilles Laporte se poursuit après la galerie

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La balle est donc bien dans le camp du gouvernement du Québec qui a toute la marge de manœuvre nécessaire afin de s'engager à ne recommander aucun candidat à la prochaine vacance au poste de lieutenant-gouverneur et de faire en sorte que ses attributions soient désormais confiées au juge en chef de la Cour d'appel. Souverainistes comme fédéralistes ont d'ailleurs intérêt à parrainer une telle initiative, le uns afin de débarrasser le Québec d'un autre symbole du colonialisme, les autres afin de faire la démonstration de la flexibilité du fédéralisme.

Le mandat du lieutenant-gouverneur, l'honorable Pierre Duchesne a été renouvelé dans l'indifférence en octobre dernier. Avec un peu de bonne volonté et la coopération des partis de l'opposition, M. Duchesne pourrait bien passer à l'histoire à titre du dernier lieutenant-gouverneur du Québec.

Dans la même foulée, un groupe de citoyens a mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale une Pétition demandant l'abolition du poste de lieutenant-gouverneur. Le libellé de la pétition est intéressant et mérite d'être cité.

Considérant que plus de 85 % de la population du Québec s'oppose à la monarchie; que la fonction de lieutenant-gouverneur symbolise un pouvoir colonial, archaïque et désuet; que le lieutenant-gouverneur détient des pouvoirs de désaveu et de renvoi, contraires aux valeurs d'une société démocratique; que le lieutenant-gouverneur a déjà, dans l'histoire du Québec, exercé ces pouvoirs ou envisagé de les exercer et considérant qu'il en coûte plus de 1 million de dollars par année aux Québécois et Québécoises pour financer cette fonction, les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de prendre, aussitôt que possible, les mesures visant à abolir le poste de lieutenant-gouverneur.

Cette démarche converge avec ce que nous proposons. Il s'agit cependant que l'opération soit menée sans tomber dans les ornières partisanes et ainsi faire la preuve que l'État québécois peut encore se réformer et poser des gestes significatifs qui rencontre les voeux de la population.