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22/03/2019 14:37 EDT | Actualisé 22/03/2019 14:37 EDT

Refondation du Bloc: un programme indépendantiste

On a beaucoup parlé de la Refondation du Bloc québécois, mais très peu du contenu de son nouveau programme mariant la promotion de l'indépendance à la défense des intérêts du Québec à Ottawa.

CP/Justin Tang
Nous allons ici pallier ce manque d'information en décrivant le programme du Bloc québécois dans les grandes lignes.

On a beaucoup parlé dans les médias de la Refondation du Bloc québécois, mais très peu de celle des idées, de son programme politique. Le contenu du nouveau programme est carrément passé sous le radar. Or, ce programme est résolument indépendantiste et il marie la promotion de l'indépendance à la défense des intérêts du Québec à Ottawa. Nous allons ici pallier ce manque d'information en décrivant ce programme dans les grandes lignes.

Les 16 et 17 mars 2019, lors de son Congrès national dit de «Refondation» le Bloc québécois s'est donné un tout nouveau programme dont j'ai eu l'honneur de rédiger la version définitive, laquelle a été adoptée par le Congrès, devenant ainsi le programme officiel du parti.

Ce programme est basé à la fois sur un premier projet, «Pour faire du Québec une république», préparé pendant la chefferie de Martine Ouellet, dont il conserve l'orientation franchement indépendantiste. Il est aussi enrichi par les apports d'un grand nombre de militants qui ont produit près de 500 propositions sur la plateforme de la Refondation, mise en ligne par le parti à l'automne 2018.

Le programme 2019 adopté par les délégués est subdivisé en trois grandes parties. La partie A spécifie le rôle et les orientations générales du parti. Elle définit le Bloc québécois comme un parti indépendantiste dédié aux seuls intérêts du Québec, un parti qui se veut aussi un lieu de rencontre de tous les indépendantistes.

Les premiers articles du programme s'énoncent ainsi:

1. «Pour le Bloc québécois, l'indépendance est la seule option permettant à la nation québécoise de s'épanouir pleinement. Non seulement notre parti est le défenseur de l'option indépendantiste à Ottawa, il en est aussi le promoteur sur toutes les tribunes et à chaque occasion.

2. Bien que seule l'Assemblée nationale permette au Québec d'enclencher le processus lui permettant d'accéder à l'indépendance, notre parti utilisera chaque tribune, québécoise, canadienne ou internationale, pour démontrer la nécessité de l'indépendance du Québec et ainsi contribuer à renforcer le mouvement indépendantiste québécois.

3. Notre programme politique vise donc à faire une critique du régime canadien et une pédagogie positive de l'indépendance du Québec en proposant des projets que le Québec indépendant pourra réaliser une fois libéré de son statut de province canadienne.

4. Cette promotion de l'indépendance se réalise en même temps à travers la défense des intérêts du Québec à Ottawa tant que le Québec sera une province canadienne. Le programme fournit un cadre indépendantiste à l'action politique de notre parti à Ottawa jusqu'à ce que le Québec devienne un pays. On y défend à la fois les intérêts immédiats de la population du Québec dans le régime actuel et ses chances d'avenir.»


Bloc québécois, programme adopté par le Congrès de refondation, 16-17 mars 2019

Il faut comprendre que le Bloc québécois se situe dans un contexte très différent des partis qui se présentent aux élections québécoises, puisqu'il ne formera jamais le gouvernement et que seul un gouvernement indépendantiste élu à l'Assemblée nationale permettra au Québec d'enclencher le processus menant à l'indépendance.

Il dispose cependant de moyens d'intervention importants, lui permettant de:

  1. «Mobiliser ses membres et la population en général dans la réalisation d'une campagne permanente visant à convaincre les Québécois d'opter majoritairement pour l'indépendance comme solution d'avenir pour la nation québécoise.
  2. Faire la critique du régime canadien, au sein même du parlement canadien comme à l'extérieur, en mettant en évidence la convergence des positions des partis canadiens à Ottawa à l'encontre des intérêts du Québec.
  3. Démontrer de quelles façons les décisions d'Ottawa ne sont pas prises en fonction des intérêts nationaux du Québec, mais de ceux du Canada.
  4. Traiter l'actualité en mettant en évidence les blocages structurels du régime canadien et proposer des mesures alternatives qui pourront se réaliser lorsque le Québec sera un pays.
  5. Faire la promotion sans condition du droit à l'autodétermination de la nation québécoise et dénoncer toute atteinte à ce droit ainsi qu'à la Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec.
  6. Traiter la réalité nationale du peuple québécois de façon intégrée en dépassant la division actuelle des compétences imposée par la constitution canadienne, en collaboration avec les partis indépendantistes à l'Assemblée nationale du Québec.»

Le programme politique du Bloc Québécois distingue clairement les objectifs d'action politique poursuivis d'ici l'indépendance (section B) des projets que l'indépendance permettrait de réaliser (section C), regroupés dans la section «Imaginons le Québec pays».

Ces deux sections se déploient en parallèle pour traiter les neuf grands thèmes suivants:

  1. L'indépendance du Québec,
  2. La population et la langue nationale,
  3. Le territoire du Québec et les régions,
  4. L'environnement, l'énergie et le climat,
  5. Le développement économique intelligent,
  6. La solidarité sociale,
  7. La culture et les communications,
  8. La justice et la démocratie,
  9. Le Québec dans le monde.

Voici quelques exemples des propositions du programme grâce auxquels on peut comparer la partie B (nationaliste, défensive) et la section C (indépendantiste, positive):

Extraits du programme 2019 du Bloc québécois

Section B – L'ACTION D'ICI L'INDÉPENDANCE

D'ici à ce que le Québec devienne un pays indépendant, notre parti :

Section C – IMAGINONS UN QUÉBEC INDÉPENDANT

Notre parti fera la promotion d'un projet de pays comportant notamment l'objectif de :

Utilisera tous les moyens à sa disposition pour faire valoir ce qui fait notre identité et le ciment de notre nation, incluant notre langue, le français, nos valeurs communes et notre histoire.

Adopter une Constitution initiale du Québec indépendant qui définirait les droits du peuple québécois fondés sur sa souveraineté, établissant l'État du Québec comme un État de droit et une république laïque, démocratique, souveraine et indépendante.

Continuera de revendiquer que les clauses de la loi 101 concernant l'utilisation du français en milieu de travail s'appliquent également aux entreprises relevant du Code canadien du travail, pour tout ce qui touche à leurs opérations au Québec.

Rétablir la Charte initiale de la langue française et en étendre les dispositions dans son esprit pluraliste et inclusif initial par des mesures visant à ce que tous puissent connaître et utiliser la langue française comme langue commune.

Exigera que les interventions d'Ottawa sur le territoire du Québec soient faites avec le consentement du gouvernement du Québec, des municipalités et des communautés autochtones.

Récupérer et aménager l'ensemble du territoire terrestre québécois actuellement géré par l'État canadien, ainsi que le territoire maritime qui résultera de l'application des règles internationales, soit une mer territoriale de 12 milles marins et une zone économique exclusive de 188 milles à partir de ses côtes.

Exigera que le Canada maintienne sans réserve son adhésion à l'accord historique de Paris (COP 21) et à l'échéancier prévu par cet accord. Utilisera tous les moyens à sa disposition pour veiller à ce que les gouvernements protègent l'environnement et le climat, et favorisent le remplacement des énergies fossiles par des énergies renouvelables.

Adhérer sans réserve à l'entente historique de la Conférence de Paris (COP 21); mobiliser tous les moyens du Québec indépendant nécessaires à la protection du climat et de l'environnement; collaborer avec les autres États pour maintenir l'augmentation du réchauffement planétaire en deçà de 2°C d'ici à 2100 (...), tout en poursuivant les efforts pour limiter ce réchauffement à 1,5°C.

Continuera de s'opposer de manière très ferme à ce que le territoire du Québec serve au développement des industries pétrolières et gazières et/ou au transport de leurs produits, ainsi qu'au transport de déchets nucléaires sur le fleuve Saint-Laurent.

Réinvestir progressivement les économies créées par la réduction des couts de l'importation du pétrole (20 milliards par année) dans le développement et l'utilisation des énergies renouvelables.

Militera en faveur du rapatriement au Québec de tous les programmes et mesures fiscales de sécurité du revenu et de lutte à la pauvreté gérés par Ottawa. Poursuivra ses efforts pour obtenir le rapatriement au Québec de l'assurance-emploi et sa bonification pour les travailleurs saisonniers ou autres qui en sont exclus.

Assumer dans le budget du Québec indépendant toutes les dépenses actuelles de transfert aux personnes du Québec, notamment les pensions de vieillesse, l'assurance emploi, en les consolidant avec les prestations actuelles du Québec et un seul régime de sécurité sociale unifié.

Les propositions de la section C constituent un projet de pays qui servira aux porte-paroles et aux membres à faire la promotion de l'indépendance.

D'ici à l'indépendance, le Bloc québécois travaillera à l'émergence d'une majorité de Québécois favorables à l'indépendance du Québec, tout en défendant constamment les intérêts, les valeurs, les droits, les besoins, les objectifs et l'autonomie d'action du peuple québécois.

La correspondance entre ces deux sections du programme vise à traiter ensemble, d'une part les projets que le Bloc propose pour un Québec indépendant et, d'autre part, les priorités d'action politique du parti qu'il entend mener tant que le Québec sera une province canadienne dans son action au parlement du Canada ou auprès de la population.

Il restera à voir si le parti et ses porte-paroles réussiront à faire cette équation, car comme on l'a vu par le passé, les programmes politiques subissent une dégradation dans les plateformes électorales, et encore plus dans les interventions au cours des campagnes électorales où tout est centré sur le chef dans les médias. Les militants du parti ou des organisations de la société civile auront un rôle important à jouer en vue de l'élection canadienne d'octobre 2019.

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