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Faire appliquer la loi à la RAMQ, un combat pour la santé des enfants canadiens

Le 7 avril de chaque année la communauté internationale souligne la journée mondiale de la santé.
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Aujourd'hui encore, au Québec, des enfants nés au Canada, et donc citoyens canadiens, ne bénéficient d'aucune couverture publique de soins de santé en raison du statut migratoire précaire de leurs parents. Travailleurs temporaires, étudiants, conjoints en attente de parrainage, visiteurs longue durée, ou personnes en attente de renouvellement de leur statut migratoire, le statut des parents est temporaire ou simplement non réglé. Mais en attendant, l'enfant, canadien, peut tomber malade et a besoin de soins.

Le 7 avril de chaque année la communauté internationale souligne la journée mondiale de la santé. Cette journée offre une occasion de célébrer les progrès accomplis dans le domaine. Elle permet aussi de se rappeler de l'importance de poursuivre la lutte en faveur du droit à la santé pour tous. L'égalité d'accès aux soins de santé est un aspect du droit à la santé, droit fondamental. Le Canada a ratifié de nombreuses conventions consacrant ce droit, y compris la Convention relative aux droits de l'enfant. Cet instrument international précise les obligations relatives à la protection et aux droits de tous les enfants sur son territoire.

Au Québec, nous considérons généralement que l'accessibilité universelle à la santé est une réalité.

C'est pourtant tout le contraire, comme Médecins du Monde le constate tous les jours. Depuis 2011, Médecins du Monde a ainsi enregistré 77 cas d'enfants nés et vivants au Québec à qui la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) a refusé une carte soleil. Ce chiffre ne représente qu'une infime partie des enfants concernés, tous ne passant pas par les services de Médecins du Monde, et aucun registre n'existant à cet effet au niveau du système de santé, comme l'a d'ailleurs souligné le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies.

Médecins du Monde accueille fréquemment des enfants, amenés par leurs parents, avec une toux qui s'est transformée en bronchite, un petit kyste à la langue jamais enlevé qui a engendré un retard du langage, un ongle incarné jamais soigné qui résulte aujourd'hui en un handicap moteur, et bien d'autres maladies d'enfants qui se sont dégradées par une impossibilité d'accès à une couverture publique de soins de santé. Plusieurs de ces enfants voient ainsi leur santé irrémédiablement compromise par cette exclusion, qui fait aussi peser un poids financier et psychologique démesuré sur des familles souvent déjà vulnérables. Parfois, quand les parents inquiets se présentent aux urgences avec leur enfant ils doivent faire face à un refus de soins par manque d'argent ou d'absence de documents.

Comment cela est-il encore possible dans notre pays en 2018 ?

Le Québec a le plein pouvoir sur la gestion de son système de santé et c'est pourquoi Médecins du Monde et Amnistie internationale mènent campagne depuis plusieurs mois auprès des autorités provinciales compétentes, pour qu'un changement immédiat de pratique de la part de la RAMQ ait lieu. L'octroi automatique d'une carte de la RAMQ pour les enfants nés au Canada sans égard au statut de leurs parents permettrait de régler la situation. Ils seront ensuite traités comme tout citoyen canadien, avec les mêmes droits et les mêmes obligations, et non comme des citoyens de seconde classe.

Amnistie internationale soutient les actions de Médecins du Monde qui offre des soins de santé à ces enfants et participe à la défense de leurs droits. Dans le cadre de sa campagne sur les défenseurs des droits humains, BRAVE, Amnistie a choisi d'amplifier le travail de plaidoyer de Médecins du Monde.

Par le biais d'une pétition ayant déjà recueilli plus de 13 000 signatures, le public est invité à appuyer lui aussi les droits des enfants afin que nous puissions continuer d'avancer pour la réelle reconnaissance des droits des enfants : https://e-activist.com/page/14668/petition/1.

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