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15/03/2016 11:19 EDT | Actualisé 16/03/2017 05:12 EDT

KPMG: Fisc, est-ce que tu nous tiens?

Des richissimes Canadiens se seraient vu offrir un arrangement avantageux leur permettant de ne pas être pénalisés pour des évasions fiscales. Doit-on en être surpris?

Les médias d'information en font tout un plat. Des richissimes Canadiens se seraient vu offrir par l'Agence de revenu du Canada (ARC) un arrangement avantageux leur permettant de ne pas être pénalisés pour des évasions fiscales. Doit-on en être surpris ? Doit-on s'en offusquer ? Non, mais qui n'a pas compris ? Ces riches canadiens ont fait affaire avec l'agence de voyages KPMG pour mettre leur argent à l'abri de l'impôt. On leur a proposé un «trip» vers l'île de Man sous le thème «Partez et revenez avec tout votre argent». Ils ont donc caché une partie de leur fortune dans ce paradis fiscal.

L'ARC a cependant découvert le stratagème et, contrairement à ce à quoi on se serait attendu de sa part, l'Agence a offert un accord plus qu'avantageux à ces touristes du fisc : aucune poursuite pour leur geste illégal et même des intérêts réduits sur les impôts dus.

L'ARC n'a pas fait flèche de tout bois. Elle a tout simplement décollé discrètement ses flèches à ventouse qui n'ont laissé aucune trace et qui n'ont causé aucune douleur à leurs «victimes». L'ARC a préféré continuer à utiliser son carquois de munitions vers des cibles plus faciles, moins aptes à se défendre, et qu'elle pourra saigner sans retenue.

KPMG, en plus d'offrir à sa clientèle privilégiée ce procédé d'évasion fiscale, s'en tire aussi sans aucune réprimande ou pénalité apparente. Cela nous permet de constater l'impact des avocats-fiscalistes devant nos percepteurs d'impôts. Les fonctionnaires responsables de faire appliquer la loi de l'impôt ont préféré une solution rapide et discrète plutôt que d'affronter en cour les avocats des fraudeurs, qui auraient trouvé tous les moyens pour étirer la cause très longtemps. Après tout, lorsque l'on est de mauvaise foi, on l'est sur toute la ligne.

La cause aurait porté sur l'illégalité de la cachette à l'île de Man, sur le droit de ne pas divulguer l'identité des riches clients bénéficiaires du stratagème, sur la nature des réclamations envers chacun d'eux, et sur de multiples formalités légales qui n'auraient pas eu pour but de prouver leur innocence, mais plutôt de reporter la date du versement des sommes dues au fisc. Ceci aurait eu pour effet de permettre aux délinquants d'utiliser cet argent et de le dilapider. En fin de compte, on aurait probablement appris que le magot avait disparu et qu'il ne restait plus rien pour payer les sommes dues.

En faisant voyager les capitaux à l'île de Man, on ment au fisc et cette procédure a privé le gouvernement fédéral de revenus. Ceci démontre un traitement inéquitable selon les catégories de contribuables.

L'arrangement secret maintenant divulgué porte sur une situation qui durait depuis plus de dix ans, mais qui a été découverte par l'Agence de revenu du Canada en 2012. Quelle implication ont eu les politiciens au pouvoir à ce moment-là dans la préparation et l'approbation de l'entente secrète et désavantageuse pour les contribuables canadiens ? Est-ce que d'autres clients de l'agence de voyage fiscal KPMG ou des autres agences du même genre se sont vu ou se verront offrir la même entente ?

On est bien loin de l'époque où la devise des percepteurs d'impôts était : «on veut votre bien, on va l'avoir».

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