L'été signifie pour plusieurs des vacances, du repos, activités en plein air, des festivals, mais nombreux sont ceux qui en profitent pour déménager. Le Québec fait bande à part avec le festival des déménagements du 1er juillet.
Cependant, juste après avoir vidé la dernière boîte et avant même d'avoir terminé tous les changements d'adresse, arrive la taxe de bienvenue pour les nouveaux propriétaires.
Quelle façon d'accueillir des gens dans leur nouveau logis que de leur faire parvenir un compte de taxes! La facture en tant que telle ne fait pas référence à une taxe, mais plutôt à un droit de mutation immobilière. Néanmoins, depuis son instauration en 1976, sous le parrainage du ministre libéral Jean Bienvenue, cette taxe est régulièrement désignée comme étant la «taxe de bienvenue».
Cette année, j'ai acheté un condo après avoir vendu la résidence que j'habitais, dans la même ville. J'ai reçu moi aussi un compte de taxes de bienvenue. Eh oui, ma municipalité m'a fait parvenir une facture d'un montant presque équivalent à celui des taxes annuelles de mon nouveau lieu de résidence.
Après 36 ans dans la même ville, je ne sais pas si je devrais considérer cette facture comme un affront ou bien comme de l'humour. Dans les deux cas, je m'en serais bien passé.
Lorsque l'on soulève la question, on nous répond spontanément que ce n'est pas un compte de taxes additionnel, mais plutôt, comme le dit le document, de droits de mutation immobilière. Dois-je comprendre que ma municipalité, comme toutes les autres d'ailleurs, facture des milliers de dollars simplement pour changer le nom du propriétaire des lieux dans ses registres? À l'ère informatique, on aura beaucoup de difficultés à me prouver que c'est ce qu'il en coûte pour noter mon changement d'adresse ou l'arrivée d'un nouveau propriétaire occupant dans notre ville.
En adoptant cette loi des droits de mutation immobilière, est-ce le gouvernement de René Lévesque qui a suggéré par ironie de l'affubler du nom de «taxe de Bienvenue», au nom du ministre libéral qui l'avait parrainée?
N'en demeure pas moins que le gouvernement qui, semble-t-il, voulait éviter de redistribuer aux municipalités une partie des revenus générés par la taxe de vente a créé une taxe supplémentaire qui, plus de 40 ans plus tard, est devenue une dépense importante reliée à une transaction immobilière. Le montant de la facture envoyée est important et ne correspond certainement pas au coût réel de modification de la mutation immobilière.
Pourquoi m'obliger à une telle facture?
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