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Vers une refonte de l'encadrement urbanistique des lieux de culte

Si la modification du règlement d'urbanisme du Plateau-Mont-Royal est l'occasion de braquer le projecteur sur les hassidiques montréalais, il semble pourtant opportun de rappeler que ce qui se passe sur le Plateau témoigne d'une problématique plus large. Problématique qui se retrouve dans d'autres arrondissements et qui, surtout, ne concerne pas uniquement les juifs hassidiques.
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Le lundi 3 juin, le conseil d'arrondissement du Plateau-Mont-Royal a adopté un "règlement modifiant le règlement d'urbanisme de l'arrondissement, relatif au retrait de l'usage activités communautaires ou socioculturelle de certaines catégories d'usages commerciales". Cette adoption s'inscrit dans la volonté de régler de manière durable la question de l'installation d'un certain nombre de communautés religieuses - principalement hassidiques - qui aménagent des lieux de culte en ayant recours à des certificats d'occupation pour activités communautaires et socioculturelles et non de certificats pour activités cultuelles.

Si cette modification du règlement de zonage est l'occasion de braquer le projecteur sur les hassidiques montréalais, il semble pourtant opportun de rappeler que ce qui se passe sur le Plateau-Mont-Royal témoigne d'une problématique plus large qui se retrouve dans d'autres arrondissements et qui, surtout, ne concerne pas uniquement les juifs hassidiques.

La question est de savoir pourquoi des groupes religieux font des demandes de certificats d'occupation pour des activités communautaires ou socioculturelles et non pour des activités cultuelles? Une première explication est directement liée aux règlements de zonages des différents arrondissements qui offrent généralement plus d'espaces pour les activités du premier type. En effet, si depuis le début des années 2000 certaines zones commerciales - principalement du petit et moyen commercial - admettent de plein droit les lieux de culte, l'offre est en deçà de la demande en bien des arrondissements.

Une seconde explication - davantage sociologique - témoigne plus directement de la difficulté actuelle qu'éprouvent les arrondissement à tracer les contours de l'activité religieuse, et ce, dans un contexte où celle-ci prend des allures diverses et complexes. Il est vrai que la limite entre le culturel et le cultuel n'est pas toujours claire à établir et que le modèle chrétien - catholique ou protestant historique - sur lequel on prend généralement appui n'est pas d'un grand secours.

Des pratiques comme la cuisine et le partage du repas que des groupes religieux considèrent comme des activités revêtant une dimension éminemment religieuse seront ainsi plutôt jugées comme relevant du culturel par un observateur extérieur. Par ailleurs, le lieu de culte est presque toujours plurifonctionnel: dans un contexte où les groupes religieux disposent de peu de surfaces ils exploitent et aménagent au mieux les lieux occupés. Aussi l'espace cultuel pourra accueillir d'autres activités qui correspondent aux besoins de la communauté. C'est d'ailleurs cette limite ténue entre le culturel et le cultuel qui a motivé l'équipe du maire Ferrandez à fusionner les deux types d'activités.

Ce qui se déroule sur le Plateau-Mont-Royal s'inscrit dans la thématique du zonage religieux qui refait régulièrement surface à l'occasion de controverses ou de procès. À la suite d'un rapport du Conseil interculturel de Montréal publié en 2009, un groupe de travail a été mis en place par la Ville de Montréal. Sans présumer de ses conclusions on peut d'ores et déjà dégager deux pistes décisives sur le long terme:

  • Favoriser l'élaboration de dispositifs règlementaires harmonisés entre les arrondissements, dans le respect de leurs champs de compétences. Une rapide comparaison des règlements met en évidence une grande hétérogénéité dans les modes de gestion des lieux de culte, brouillant ainsi considérablement la compréhension du dossier.
  • Encourager une connaissance fine des réalités socio-spatiales des groupes religieux en présence. La logique paroissiale traditionnelle qui faisait que l'on se rendait à une église parce que l'on habitait à proximité est aujourd'hui largement obsolète. Désormais, comme pour n'importe quelle activité, les fidèles des différentes confessions n'hésitent pas à parcourir de grandes distances pour se rendre à un office religieux. Ceci à des conséquences pratiques déterminantes dans la gestion quotidienne des lieux du religieux.

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