Imaginez que vous êtes un entrepreneur: vous avez une entreprise, des employés, des fournisseurs et des clients. Vous désirez que votre entreprise soit prospère et, pour y arriver, elle se doit d'être rentable: des clients satisfaits de ce que vous leur offrez, un climat de travail sain où vos employés s'épanouissent et donnent le meilleur d'eux-mêmes, des fournisseurs avec qui vous vous entendez bien et qui vous livrent à temps.
Mais que se passerait-il si un entrepreneur recevait un paiement en retard? Si celui-ci a une bonne santé financière, un retard exceptionnel venant d'un client ou d'un fournisseur ne le mettra pas dans l'embarras outre mesure. Qu'arriverait-il si ces retards s'accumulent et qu'ils s'allongent dans le temps? Eh bien, notre entrepreneur risque d'avoir de sérieux problèmes...
Pourquoi je vous parle de cela? C'est que cette situation est vécue par de nombreux entrepreneurs en construction. En effet, les retards de paiement dans notre industrie mettent malheureusement en péril la survie de nombreuses entreprises qui sont généralement des PME comprenant moins de dix employés.
L'impact économique global du phénomène est estimé à 3 milliards de dollars.
Le délai de 30 jours est souvent dépassé et atteint même jusqu'à 120 jours de retard dans certains cas! La moyenne selon l'étude est de 80 jours. Le problème est présent partout dans l'industrie, mais il est plus évident chez les «donneurs d'ouvrage» du secteur public. Résultat: de nombreux entrepreneurs étouffent et ceux-ci risquent de voir leur entreprise couler!
Face à cette situation, un regroupement formé par plusieurs associations, dont l'APCHQ, a vu le jour en 2015: la Coalition contre les retards de paiement dans la construction. Une étude d'impacts sur les retards de paiement a d'ailleurs été réalisée à la demande de la Coalition. Grosso modo, l'étude conclut que les retards de paiement menacent carrément la survie des entreprises et entraînent une diminution de la concurrence. L'impact économique global du phénomène est estimé à 3 milliards de dollars.
Diminution de la concurrence? Lorsqu'un entrepreneur a de la difficulté à se faire payer à plusieurs reprises et subit les conséquences de ces retards, il se tanne et il hésitera à soumissionner de nouveau. En effet, plus du deux tiers des entreprises de construction ayant participé à l'étude s'est abstenu au moins une fois, en 2013, de soumissionner pour un contrat en raison de la présence de «clauses contractuelles abusives quant aux délais de paiement», principalement dans le secteur public. Moins de soumissionnaires = diminution de la concurrence!
Après de nombreuses démarches faites par les associations membres de la Coalition, le gouvernement du Québec s'est récemment engagé à mettre en œuvre, au printemps 2017, une recommandation de la Commission Charbonneau portant justement sur les délais de paiement dans le secteur public.
C'est une bonne nouvelle! Il est clair que l'APCHQ souhaite travailler en collaboration avec le gouvernement et les autres associations partenaires de la Coalition afin d'établir les paramètres qui permettront de remédier à cette situation prévalant dans le secteur public. Tout le monde a le droit d'être payé pour le travail rendu, et ce, dans des délais raisonnables!
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