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20/12/2016 08:18 EST | Actualisé 21/12/2016 12:39 EST

Autorisation environnementale: oui pour un régime clair et prévisible

Le gouvernement est en train de réformer le régime d'autorisation environnementale présentement en vigueur au Québec. Bien qu'il soit relativement passé sous le radar médiatique, je crois qu'il est important que je vous en parle. Comprenez-moi bien : je vois d'un bon œil ce projet de loi, mais il comporte de nombreux éléments et certains d'entre eux me préoccupent.

Le gouvernement est en train de réformer le régime d'autorisation environnementale présentement en vigueur au Québec par l'entremise du projet de loi 102. Bien qu'il soit relativement passé sous le radar médiatique, je crois qu'il est important que je vous en parle. Comprenez-moi bien : je vois d'un bon œil ce projet de loi, mais il comporte de nombreux éléments et certains d'entre eux me préoccupent.

Un processus d'autorisation environnementale simplifié

Avant de vous parler de ces éléments préoccupants, je dois tout de même saluer l'intention du gouvernement de simplifier le processus d'autorisation environnementale en créant quatre catégories selon le niveau de risque des projets : élevé, modéré, faible et négligeable. Par exemple, un projet catégorisé «élevé» ou «modéré» devra suivre un processus rigoureux et normé avant d'obtenir une autorisation. Pour un projet de risque «faible», la voie à suivre sera d'obtenir une déclaration de conformité. Quant à un projet de risque «négligeable», aucun encadrement ne sera exigé. Une bonne idée, vous ne trouvez pas?

Un pouvoir discrétionnaire clarifié

Le projet de loi présenté propose, dans un souci de mieux encadrer et adapter le nouveau régime au fil du temps, d'accorder un pouvoir discrétionnaire au ministre de l'Environnement. Je comprends que cette intention est louable en principe, mais je crains qu'elle alourdisse le processus en y ajoutant une dose d'arbitraire qui pourrait être néfaste. Pensez-y : un entrepreneur fait une demande initiale pour son projet, il se conforme à la réglementation en vigueur, il reçoit ses autorisations du ministère, il commence son projet, et hop!, le ministre, par son pouvoir discrétionnaire, décide de modifier, restreindre ou carrément interdire un élément de son projet, voire son projet en entier. Et dois-je le rappeler, un projet qui a pourtant obtenu toutes les autorisations nécessaires.

Avec le projet de loi actuel, cet exemple pourrait bel et bien se produire, créant ainsi de l'incertitude et de l'imprévisibilité, ce qui est pourtant contraire à l'esprit qui devrait être au cœur de la réforme. Loin de moi l'idée d'interdire toute intervention du ministre, mais il serait opportun de clarifier et de baliser ces pouvoirs discrétionnaires afin d'éviter qu'une situation comme celle-ci ne devienne réalité. Il faut toutefois souligner positivement que des amendements ont été présentés et adoptés pour mieux encadrer ce pouvoir discrétionnaire. Nous saluons cette amélioration au projet de loi et surtout l'écoute et l'ouverture du ministre face aux commentaires formulés par plusieurs groupes.

Les milieux humides : prioritaires pour la construction résidentielle

Les démarches des entrepreneurs en construction résidentielle pour obtenir les autorisations environnementales vont de pair avec les milieux humides et hydriques. La réforme proposée aura beau prendre effet, elle ne sera pas applicable pour notre secteur tant et aussi longtemps qu'une loi ne sera pas adoptée pour encadrer les milieux humides et hydriques. À l'heure actuelle, il n'y a rien qui précise ce qu'est un «marais, marécage ou tourbière», c'est peu dire!

Heureusement, le gouvernement travaille actuellement sur un projet de loi à ce sujet et celui-ci devrait être déposé d'ici peu. Souhaitons-le!

Avec le dépôt du Livre vert l'an dernier et ce projet de loi, le gouvernement souhaite réformer en profondeur le régime d'autorisation environnementale dans une perspective de mieux protéger l'environnement tout en allégeant la gestion administrative. Il reste néanmoins du travail à faire pour sortir des zones d'incertitudes et d'imprévisibilité touchant notre secteur d'activité.

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