Je crois que vous serez tous d'accord avec moi pour dire que nos habitations devraient être conçues selon les normes les plus strictes en matière de qualité et de sécurité. Comme toute chose évolue dans le temps, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) propose de mettre en place une réforme dont le but est justement d'assurer la qualité et la sécurité des bâtiments. Pourquoi une réforme? Laissez-moi vous dire pour quelles raisons il est temps de revoir ce qui se fait actuellement et vous énumérer quelques pistes de solutions.
Il existe au Québec une problématique quant à la construction des bâtiments. Je vous explique : le Code de construction du Québec est divisé en neuf chapitres, dont huit sont en vigueur partout dans la province... sauf le chapitre 1 qui porte justement sur le bâtiment.
Est-il normal qu'en 2016 une ville comme Trois-Rivières utilise le Code de construction de 1995 ou bien Bécancour celui de 1985?
Résultat : différentes versions du Code sont appliquées dans les municipalités du Québec et cela cause de nombreux tracas pour les entrepreneurs en construction. Imaginez que l'un d'eux ait des chantiers dans des municipalités rapprochées. Il doit alors composer avec Joliette qui a adopté le Code de construction de 1995, Notre-Dame-des-Prairies qui adopté la version de 1990, tandis que Saint-Charles-Borromée a choisi volontairement de n'en adopter aucun. Gros casse-tête en perspective!
Pour ce qui est du Code de sécurité, c'est la même problématique : différentes versions du Code sont appliquées dans les municipalités. Et comme pour la situation prévalant pour le Code de construction, les entrepreneurs doivent s'adapter tant bien que mal à cette réalité.
Outre le fait qu'elle soit complexe, cette situation peut entraîner des litiges devant les tribunaux. Déjà que le système judiciaire est engorgé d'une ribambelle de causes, je crois qu'il est inutile d'en rajouter!
Et est-il normal qu'en 2016 une ville comme Trois-Rivières utilise le Code de construction de 1995 ou bien Bécancour celui de 1985? Poser la question, c'est y répondre!
C'est pourquoi il serait souhaitable d'uniformiser le Code de construction à la grandeur du Québec, tout en laissant une marge de manœuvre aux municipalités qui souhaiteraient rehausser certaines normes, le cas échéant. Idem pour le Code de sécurité, tout en clarifiant les rôles de tout un chacun, notamment d'obliger les municipalités de se doter de schémas de couverture de risque et que la RBQ puisse continuer à soutenir celles-ci au point de vue technique.
Le travail des entrepreneurs s'en trouverait simplifié et des litiges judiciaires longs et coûteux pourraient ainsi être évités. Pour les consommateurs, le fait que l'ensemble du Québec ait le même Code, et par le fait même la version la plus récente, serait un gage de qualité et de sécurité. Bien entendu, si jamais ce que nous proposons se concrétise, il importe qu'il y ait une période de transition, afin que tous les intervenants puissent avoir suffisamment de temps pour s'adapter à la nouvelle réalité.
Qui sait, le temps où un entrepreneur réalise deux projets de construction semblables dans deux villes différentes avec des normes très variables tire peut-être à sa fin!
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