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07/12/2018 06:00 EST | Actualisé 07/12/2018 10:46 EST

La Déclaration universelle des droits de l'homme a 70 ans

En 2018, les violations des droits humains sont multiples et beaucoup d'individus sinon des peuples entiers ne jouissent toujours pas des droits et libertés inscrits dans la Déclaration.

Ne contenant que 30 articles, elle est définie dans son préambule comme «un idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations». Il constitue un consensus inédit pour définir, caractériser et encadrer les droits inhérents à toute personne humaine.
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Ne contenant que 30 articles, elle est définie dans son préambule comme «un idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations». Il constitue un consensus inédit pour définir, caractériser et encadrer les droits inhérents à toute personne humaine.

Il y a 70 ans, le 10 décembre 1948, une cinquantaine de pays adoptaient au Palais de Chaillot à Paris la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies (DUDH).

Elle constituait une avancée et un développement charnière dans le droit et le statut des individus. Le comité de rédaction incluait des représentants de l'Australie, de la Chine, du Chili, des États-Unis, de la France, du Liban, du Canada, du Royaume-Uni et de l'Union soviétique.

Certains rédacteurs ont marqué l'histoire notamment:

Eleanor Roosevelt (États-Unis): épouse du président des États-Unis d'Amérique, Franklin D. Roosevelt, elle présidait, après la mort de son mari, la commission chargée de rédiger la DUDH. Elle y a joué un rôle déterminant.

Peng-Chun Chang (Chine): vice-président de la Commission des droits de l'homme de l'ONU. Seul représentant du continent asiatique et attaché à l'universalisme. Il tenait à ce que la Déclaration ne soit pas le reflet des seules idées occidentales.

René Cassin (France): juge et diplomate. Prix Nobel de la Paix, il en fut un des artisans majeurs.

John Peters Humphrey (Canada): un montréalais, avocat et diplomate, responsable de la Division des droits de l'homme au Secrétariat de l'ONU en 1946. C'est lui qui a eu la charge de rédiger le projet préliminaire de la déclaration.

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Sur les 56 pays alors membres de l'ONU, 48 ont voté pour, et 8 se sont abstenus (l'URSS, cinq pays socialistes, l'Afrique du Sud et l'Arabie saoudite).

La Déclaration n'avait malheureusement pas de force contraignante pour les États. Mais cela a permis son adoption rapide, ce qui n'aurait sans doute pas été le cas s'agissant d'une convention ou un traité requérant des négociations longues et difficiles.

Ne contenant que 30 articles, elle est définie dans son préambule comme «un idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations». Il constitue un consensus inédit pour définir, caractériser et encadrer les droits inhérents à toute personne humaine. Elle expose l'ensemble des droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels qui lui sont inhérents.

Les droits civils et politiques permettent à chacune et chacun de se défendre contre les abus des États. On y retrouve la liberté d'opinion, d'expression, de se réunir et de manifester, de pensée, de religion, le droit des minorités, l'interdiction des discriminations, de la torture, de l'esclavage et le droit à la vie.

Elle proclame des droits économiques, sociaux et culturels qui ont pour but d'assurer à chacune et chacun la satisfaction de ses besoins de base et des conditions favorables à son épanouissement personnel. Ce sont les droits à l'éducation, au travail, à la sécurité sociale, à la santé, à la formation, la protection de la famille, des enfants.

Ces droits sont inaliénables. Interdépendants et universels. Ils s'appliquent à tous «sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation».

La Déclaration constitue en fait un cadre, un «idéal à atteindre». Pour y arriver, un ensemble de textes de droit international ont été successivement adoptés pour donner une force normative aux principes de la DDUH. Celle-ci a servi de modèle à de nombreux textes et mécanismes de protection des droits humains venant renforcer la protection des êtres humains et des populations vulnérables, qui ont été signés ou ratifiés par la majorité des États membres de l'ONU.

Ainsi dès 1966, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté deux textes: le Pacte des droits civils et politiques et le Pacte des droits économiques, sociaux et culturels. Entrés en vigueur en 1976, ces deux Pactes et leurs protocoles facultatifs constituent avec la DUDH «la Charte internationale des droits de l'homme».

D'autres documents se sont ajouté, tels: la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948); la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1966): la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979) ou la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984); Convention relative aux droits de l'enfant (1989) ou la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990); et Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006).

En outre, la DDUH a incité l'émergence de textes à portée plus régionale, comme la Convention européenne des droits de l'homme ou la Convention américaine relative aux droits de l'homme. Les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés de la personne s'inspirent de la Déclaration.

Le monde a considérablement changé depuis 1948. Les bouleversements géopolitiques ont modifié les équilibres mondiaux. Pensons à la chute de l'URSS par exemple. Les Nations Unies sont passées de 50 à 193 États membres.

Où en sommes-nous rendus en 2018?

En 2018, les violations des droits de la personne sont multiples et beaucoup d'individus sinon des peuples entiers ne jouissent toujours pas des droits et libertés inscrits dans la Déclaration. Et ce, sur tous les continents. La liste est longue. De graves contraventions sont surtout imputables aux États ou leurs dirigeants, mais pas seulement. Un facteur récent qui complique ce bilan est l'existence de tous ces groupes non étatiques comme le groupe État islamique, dont les atrocités sont difficilement punissables.

La Déclaration a pourtant permis de nombreuses avancées et progrès en termes de garantie de protection des droits de la personne. Elle a sauvé bien des vies et forcé des gouvernements à se plier aux règles internationales. Par exemple, le combat contre le recours à la peine de mort est devenu universel.

De nombreux mécanismes de mise en cause de la responsabilité pénale individuelle pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité ont été institués: la Cour pénale internationale (CPI), mais aussi les poursuites judiciaires au niveau national, qui ont permis par exemple le premier verdict à l'encontre d'un chef d'État africain, Hissène Habré, par des juridictions sénégalaises au nom de l'humanité.

Certes l'évolution du monde depuis 1948 n'a pas été à tous égards favorable à l'extension et au respect des droits de l'homme. Qu'on pense au cours des dernières décennies aux coups d'État militaires en Amérique latine ou aux dictatures en Afrique et au Moyen-Orient, au sort des Palestiniens ou des Royingyas. L'apparition récente de dirigeants démagogues chez notre voisin du sud, au Brésil et en Europe, par exemple, se fait souvent sur le dos de groupes minoritaires. Ils rejettent aussi les instruments de diplomatie multilatérale. La liberté de presse est menacée, les assassinats d'opposants se poursuivent, le cas Jamal Khashoggi est un cas patent.

La Déclaration universelle des droits de l'homme est un texte fondateur qui continue d'être essentiel pour le combat en faveur des droits de la personne.

Cependant, on ne saurait ignorer l'effet que la Déclaration universelle a eu sur l'opinion internationale. Un de ses grands mérites est d'avoir fourni à ceux qui luttent pour la liberté et les droits de l'homme des critères et des armes de valeur internationale. La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est un texte fondateur et qui continue d'être essentiel pour le combat en faveur des droits de la personne.

Dans ce contexte, il y a lieu de mentionner la conférence que l'Institut d'études internationales de Montréal (UQÀM), en partenariat avec l'Association canadienne pour les Nations Unies du Grand Montréal et la Ville de Montréal, qui a eu lieu le 5 décembre sur le thème: «Le régime international des droits de la personne et le droit des migrants».

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