Le projet de loi 70 sur la main-d'œuvre québécoise a été déposé en novembre dernier et après plus de 95 heures d'étude en commission parlementaire, il n'a pas encore été soumis au vote de l'Assemblée nationale. Rappelons que le projet de loi offre aux premiers demandeurs de l'aide sociale aptes au travail, soit en moyenne 17 000 personnes par année, un accompagnement particulier et une bonification de l'aide pouvant atteindre 260 $ par mois. En contrepartie de cette aide additionnelle, les bénéficiaires seront tenus de participer à des activités visant l'amélioration de leur employabilité et leur intégration en emploi.
J'ai déjà écrit sur les limites du volontariat qui expliquait l'énorme difficulté que nous avions au Québec à mobiliser les prestataires d'aide sociale. En ce moment, au Québec, il n'y a même pas d'obligation pour les prestataires aptes au travail à rencontrer un agent du centre local d'emploi. Le simple bon sens et la recherche internationale indiquent que la façon d'augmenter la participation est de la rendre obligatoire et d'imposer des pénalités aux contrevenants. La réciprocité en matière d'assistance sociale constitue aujourd'hui une norme internationale bien établie et que l'on retrouve tant dans des sociétés sociales-démocrates d'Europe du Nord que des sociétés moins interventionnistes sur le plan social. Cette pratique n'appartient donc en soi ni à la droite ni à la gauche.
Dans les provinces canadiennes et dans la plupart des pays où il existe un programme d'aide sociale comme le nôtre, l'obligation de participer à des mesures s'applique généralement à toutes les personnes aptes au travail. Objectif emploi concentre ses efforts sur les premiers demandeurs d'aide sociale aptes au travail, un groupe qui constitue un peu plus de 4 % de l'ensemble des bénéficiaires. On pourrait penser que c'est peu, mais il reste que c'est de loin la clientèle la plus facile à mobiliser. Nos chances de succès ne seront jamais totales, mais elles seront bien meilleures si on se concentre sur ce groupe en mesure d'en tirer des bénéfices qui les suivront tout au long de leur vie. Bien entendu, tous les autres prestataires demeureront éligibles aux mesures d'employabilité volontaires d'Emploi-Québec et ne seront pas mis de côté.
Dans la plupart des juridictions canadiennes et internationales, un refus de participer conduit à des pénalités financières qui peuvent varier grandement et qui vont de quelques dizaines de dollars pour un premier refus à l'annulation pure et simple de la prestation pour une durée indéterminée. Nous proposons dans Objectif emploi des pénalités qui se situent bien en deçà de la moyenne nationale et internationale. De telles pénalités existent déjà au Québec, mais elles s'appliquent à d'autres situations. On pourrait nous reprocher encore une fois de ne pas être assez sévères et donc de diminuer nos chances de succès. Là comme ailleurs, nous croyons que le meilleur effet dissuasif ne tient pas à la sévérité de la sanction, mais à la certitude qu'elle sera exercée. Cette approche de sanction mesurée et stricte, plutôt que lourde, mais difficilement praticable, est d'ailleurs celle que recommande depuis des années l'OCDE.
A-t-on moralement le droit dans une société libre et démocratique d'exiger d'un demandeur à l'aide de dernier recours, sans aucune contrainte à l'emploi connue, qu'il se plie à un exercice de la sorte?
L'efficacité est une chose, mais une politique sociale se doit aussi d'être juste. Pour y voir plus clair, rappelons que les premiers demandeurs d'aide sociale sont en majorité des jeunes qui n'ont souvent pas eu grand chance dans leur vie. La plupart n'ont pas terminé leur secondaire et plusieurs souffrent de problèmes de toxicomanie non résolus ou encore de problèmes de santé mentale non diagnostiqués. Avec Objectif emploi, ils seront désormais rencontrés systématiquement et évalués afin de mieux connaître leur situation et leur potentiel. Si on attend trop longtemps, en fait à peine deux ans, les statistiques indiquent que la situation devient difficilement récupérable. Par ailleurs, certains pourront même être exclus du programme parce que leur condition physique ou mentale ne leur permet pas de participer. Ces derniers pourront être orientés vers les meilleurs services disponibles pour eux. Les rencontres d'évaluation n'étant pas obligatoires jusqu'ici, plusieurs, et parmi ceux qui en ont le plus besoin, ne s'y soumettent pas et ratent de belles opportunités. Ils se privent ainsi d'une aide précieuse.
La question qui se pose alors est la suivante : a-t-on moralement le droit dans une société libre et démocratique d'exiger d'un demandeur à l'aide de dernier recours, sans aucune contrainte à l'emploi connue, qu'il se plie à un exercice de la sorte? Il y a deux façons de répondre à cette question. La première est en recourant au principe de réciprocité stipulant que l'équité sociale exige que chaque membre apporte une contribution à la société à la hauteur de ses capacités. Cette conception de la réciprocité est défendue par de nombreux penseurs politiques contemporains tant de gauche que de droite et c'est compréhensible puisque la réciprocité est souvent considérée comme le ciment d'une société bien faite. La seconde façon de justifier un programme comme Objectif emploi est d'une tout autre nature, mais elle n'exclut pas la première. Il s'agit d'un principe de protection et de renforcement des capacités (empowerment) selon lequel il est parfois nécessaire de contraindre un individu si c'est pour améliorer, entre autres, le capital humain qui le servira toute sa vie.
Le Parti québécois et Québec solidaire luttent côte à côte en ce moment en commission parlementaire pour protéger le statu quo alors que le programme Objectif emploi propose de prendre les moyens nécessaires pour renforcer les capacités de ceux et celles qui en manquent à un moment crucial de leur développement. Il me semble que c'est aussi cela la solidarité !
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