Le Plan d'action en électrification des transports 2015-2020, lancé le 9 octobre dernier par le gouvernement du Québec, comporte une intention d'instaurer une norme VZÉ (ou ZEV en anglais), c'est-à-dire une règlementation communément désignée «loi zéro émission».
L'objectif du gouvernement d'atteindre 100 000 véhicules rechargeables sur les routes du Québec d'ici 2020 est certes louable, mais minime par rapport au potentiel du marché québécois et constitue une cible réduite par rapport aux objectifs des précédents gouvernements Marois et Charest. Bien que la barre soit plus basse, elle pourrait quand même ne pas être atteinte si une loi zéro émission n'est pas adoptée rapidement, soit avant la fin de 2016.
Dans l'intervalle, le gouvernement pourrait demander aux manufacturiers un suivi mensuel, sur une base volontaire, de leurs inventaires et ventes de véhicules rechargeables pour évaluer la croissance des ventes de véhicules électriques au Québec.
La Coalition zéro émission Québec (CZÉQ) croit que l'urgence d'adopter la loi zéro émission ressortira clairement du résultat de ces données ou du refus des manufacturiers de les fournir. Le gouvernement se doit de prendre les moyens pour mesurer les inventaires et les ventes des véhicules électriques (VÉ) ainsi que la volonté des manufacturiers de collaborer ou non à l'atteinte de la cible de 100 000 en attendant l'adoption de la norme VZÉ. Dans l'état actuel des choses, la demande de véhicules électriques est plus grande que l'offre, d'où la nécessité d'une intervention réglementaire.
Pourquoi une loi zéro émission?
•Trop peu ou pas d'inventaire : sans quota imposé, les manufacturiers ne sont pas obligés de tenir un inventaire de VÉ. Même en offrant des incitatifs financiers à l'achat, le programme fonctionne au ralenti puisque l'offre de VÉ est insuffisante.
•Sans législation, les fabricants ne sont pas toujours motivés à apporter une mise aux normes. Exemples: législations pour les sacs gonflables, les catalyseurs et les ceintures de sécurité.
•Dans le contexte nord-américain où 10 États ont une règlementation et drainent par le fait même les inventaires de VÉ, le Québec n'a pas de contrôle sur l'atteinte de ses cibles si l'offre de VÉ est au gré des fabricants.
Qu'est-ce qu'une loi zéro émission?
•Une loi zéro émission vise à assujettir les manufacturiers à des pénalités lorsqu'ils choisissent de ne pas offrir sur le marché un certain nombre de véhicules à zéro émission de gaz d'échappement.
•Cette loi établit différents objectifs de vente aux manufacturiers selon qu'il s'agit de véhicules n'émettant aucun gaz d'échappement (exemple: véhicule 100% électrique) et de véhicules s'y rapprochant en performance (exemple: véhicule hybride rechargeable).
À part la question de la loi zéro émission, il faut également souligner quelques autres points positifs inscrits dans le plan d'action, notamment une campagne de communications sur les véhicules électriques; le maintien du rabais gouvernemental à l'achat d'un véhicule rechargeable; le maintien du programme Branché au travail; la poursuite du développement du réseau de bornes de recharge; et l'accès aux voies réservées. Ces mesures vont contribuer à stimuler la demande de véhicules électriques, afin que de plus en plus d'automobilistes choisissent de s'affranchir de la dépendance au pétrole et se tournent vers l'énergie propre du Québec pour leurs déplacements.
François Bérubé, président
Coalition zéro émission Québec
CZEQ.org
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