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23/11/2018 15:43 EST | Actualisé 24/11/2018 04:02 EST

Les thérapies de conversion sexuelle sont-elles légales au Québec?

Bien qu’il serait bénéfique qu'une loi statuant clairement sur le sujet soit adoptée, l'absence d'une telle loi ne peut justifier l'inaction: les ordres professionnels ont le pouvoir d'agir.

Rushay Booysen / EyeEm via Getty Images
Je ne partage pas l'avis voulant que les thérapies réparatrices soient légales. À mon avis, elles constituent une faute professionnelle et une violation du code d'éthique des professions thérapeutiques.

Les thérapies réparatrices, aussi dites «de conversion» ou «correctrices», ont été évoquées dans les journaux récemment. En mai 2018, l'Alliance Arc-en-ciel de Québec publiait un mémoire sur les tentatives de réorientation sexuelles au Québec, révélant l'existence de telles pratiques sur notre territoire. En novembre, la nouvelle fit de nouveau surface avec des articles de TVA Nouvelles et du Journal de Montréal faisant état de la légalité de ces pratiques qui visent à changer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre des jeunes.

S'il est vrai que ces pratiques ne sont pas expressément prohibées par la loi comme c'est le cas dans certaines autres provinces — notamment en Ontario et en Nouvelle-Écosse — il serait faux d'affirmer que celles-ci sont simplement légales.

Pour que les thérapies réparatrices soient légales, il ne suffit pas qu'aucune loi ne les prohibe explicitement.

Il n'y a pas, au Québec, de loi édictant clairement qu'il est illégal pour les médecins de laisser des compresses chirurgicales dans le corps des personnes hospitalisées. Pourtant, on saurait bien deviner que cette pratique serait contraire au bon comportement professionnel. Une personne blessée par un tel acte pourrait entamer une poursuite ou encore déposer une plainte en déontologie, et aurait de bonnes chances de gagner.

Comme l'exemple de la compresse le démontre, la faute professionnelle n'est généralement pas établie en démontrant qu'une disposition légale pointue a été violée, mais bien en se référant à des concepts généraux de responsabilité. Les membres d'ordres professionnels doivent agir de façon raisonnablement compétente ou risquer perdre devant les tribunaux.

Pour que les thérapies réparatrices soient légales, il ne suffit donc pas qu'aucune loi ne les prohibe explicitement. Encore faut-il que celles-ci respectent les normes de pratique de la profession pertinente— habituellement la médecine, la psychologie, ou le travail social.

J'ai recensé plus de 46 associations professionnelles dénonçant les thérapies réparatrices ayant pour objet l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

Or, il ne semble pas que ces pratiques respectent les normes professionnelles reconnues. J'ai recensé dans mes travaux plus de 46 associations professionnelles dénonçant les thérapies réparatrices ayant pour objet l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Le décompte pour la seule orientation sexuelle serait fort probablement dans les centaines.

L'idée selon laquelle les thérapies réparatrices sont contraires à la bonne pratique professionnelle — et donc illégale — n'est pas nouvelle. C'est notamment l'avis de l'Ordre professionnel des sexologues du Québec. Selon l'Ordre, les pratiques réparatrices «sont interdites dans plusieurs régions du monde et par la plupart des associations professionnelles de psychologie, de psychiatrie et de médecine ainsi que des ordres professionnels, incluant l'Ordre professionnel des sexologues du Québec comme en fait foi le présent avis.»

Comme la Cour suprême nous le rappela en 2010 au sujet de la loi, les professionnels doivent agir de façon «raisonnable», ce qui implique plusieurs critères comme de respecter le consentement, être compétent, etc. En d'autres mots, on ne pourrait pas dire que l'homophobie et la transphobie soient attribuables à la personne raisonnable. Par conséquent, des pratiques visant à décourager l'orientation sexuelle des jeunes queer ou l'identité de genre des jeunes trans ne sauraient être dites raisonnables non plus. Et si celles-ci ne sont pas raisonnables, elles constituent une faute professionnelle.

Je ne partage donc pas l'avis voulant que les thérapies réparatrices soient légales. À mon avis, elles constituent une faute professionnelle et une violation du code d'éthique des professions thérapeutiques. Bien qu'il serait bénéfique qu'une loi statuant clairement sur le sujet soit adoptée, l'absence d'une telle loi ne peut justifier l'inaction: les ordres professionnels ont le pouvoir d'agir. Ceux-ci devraient émettre des lignes directrices claires pour encadrer la pratique avec une clientèle trans et queer, et discipliner leurs membres qui appliquent des thérapies réparatrices.

La loi est suffisamment claire. Encore faut-il l'appliquer.

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