POLITIQUE
10/05/2019 17:14 EDT | Actualisé 11/05/2019 11:03 EDT

Vers la tarification de l'eau à Montréal?

Plusieurs organismes réclament un prix au litre d'eau consommé, même pour les résidences, dans une optique «d'écofiscalité».

sonsam via Getty Images

La tarification de l’eau semble avoir la cote à Montréal. Plusieurs organismes réclament l’instauration d’un prix au litre d’eau consommé, en lieu ou en sus des taxes actuellement facturées aux propriétaires.

La Ville de Montréal mène actuellement des consultations en vue de son budget 2020. Une des questions posées par l’administration: «Êtes-vous d’accord avec l’introduction progressive de mesures écofiscales pour inciter à la consommation responsable de l’eau?».

Le document déposé par le service des finances suggère un prix au litre d’eau plus faible pour les résidences que pour les institutions, les commerces et les industries (ICI). Ou encore, une taxe uniquement pour la consommation récréative de l’eau (pour remplir une piscine, par exemple).

La proposition suscite l’adhésion de nombreuses personnes et organismes issus à la fois du monde des affaires que du monde de l’environnement, y compris l’Institut de développement urbain (IDU), la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), Eau Secours, Bâtir son quartier, la Coalition Climat Montréal et le Conseil régional de l’environnement (CRÉ-Montréal).

 

«La tarification à l’usage respecte le principe d’équité horizontale puisque chacun paie selon sa consommation. Elle est en outre un incitatif à améliorer les habitudes de consommation d’une ressource et à investir dans des technologies innovantes pouvant en réduire la consommation.»Institut de développement urbain

L’IDU représente l’industrie immobilière. Il préconise un tarif pour l’eau à la fois pour les immeubles non résidentiels que pour les immeubles résidentiels. Ces derniers devraient toutefois bénéficier d’un crédit lorsque leur consommation est inférieure à un certain seuil.

Tarif applicable aux banlieues

Même son de cloche du côté de la chambre de commerce, avec un bémol important. La CCMM recommande que le résultat final ne désavantage pas Montréal sur le plan fiscal par rapport aux banlieues.

«La Ville, dans ses choix fiscaux, incluant l’écofiscalité, devra être attentive à ne pas créer des distorsions majeures qui viendrait rehausser le coût d’habiter, de travailler et faire des affaires à Montréal en faveur d’un plus grand étalement urbain. Ses choix doivent être faits dans le souci de préserver le plus possible sa compétitivité dans un contexte où elle affiche un bilan migratoire infrarégional négatif qui s’est aggravé après quelques années d’amélioration», écrit l’organisme.

La CCMM, comme d’autres, recommande que les mesures d’écofiscalité, notamment la tarification de l’eau, de l’essence et des ordures, se fasse au niveau régional plutôt que municipal. Le dossier devrait ainsi être transmis à la Communauté métropolitaine de Montréal.

D’autres suggèrent de réduire la taxe foncière d’un montant équivalent aux revenus générés par le tarif.

 

 

Inefficace pour les résidences

D’autres, comme le CRÉ-Montréal, demandent qu’un éventuel tarif sur l’eau ne s’applique qu’aux ICI. La mesure serait inefficace pour les résidences, notamment parce que la production de l’eau ne coûte que 45$ par personne par année. Une piscine coûterait 15$ supplémentaires.

Même en facturant l’entièreté du coût de production au propriétaire, l’impact sur le compte de taxes serait donc négligeable.

«Il est aisé alors de comprendre que pour une résidence, l’incitatif financier à réduire sa consommation serait bien faible, à moins d’augmenter de façon importante le prix de l’eau», souligne le CRÉ-Montréal.

Selon l’organisme, les grands consommateurs d’eau — donc ceux qui réagiraient le plus à un tarif — se trouvent du côté des ICI. L’installation de compteurs d’eau est aussi plus facile, puisqu’ils sont moins nombreux que les immeubles résidentiels.

Bâtir son quartier souligne pour sa part que 90% des coûts de production de l’eau sont fixes. Réduire la consommation aurait donc peu d’impacts sur les dépenses de la Ville.

Selon Bâtir son quartier, environ un ménage sur dix consacre déjà plus de 50% de ses revenus à se loger.

Un mémoire déposé par le parti d’opposition Ensemble Montréal suggère d’analyser les cas de Saint-Laurent et Beaconsfield, qui ont imposé des tarifs respectivement pour l’eau et pour les ordures.