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Verdict du procès Ghomeshi: le système judiciaire a fonctionné comme prévu

L'ex-animateur de radio est un homme libre en dépit du courage des trois femmes qui ont témoigné contre lui. Ce verdict était prévisible, n'en déplaise aux critiques.
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Jian Ghomeshi a été acquitté de tous les chefs d'accusation qui pesaient contre lui, dont quatre d'agression sexuelle, et un d'avoir tenté d'étouffer sa victime pour l'empêcher de résister. L'ex-animateur de radio est un homme libre en dépit du courage des trois femmes qui ont témoigné contre lui. Ce verdict était prévisible, n'en déplaise aux critiques.

Le verdict du juge William Horkins repose sur l'existence d'un doute raisonnable, c'est-à-dire sur la probabilité que Ghomeshi n'ait pas commis les crimes dont on l'accusait. En effet, la Couronne ne disposait d'aucun objet ni prélèvement d'ADN pouvant appuyer les allégations des plaignantes. Le juge devait donc se fier exclusivement à la crédibilité de leurs témoignages. Mais comme il fallait s'y attendre, le contre-interrogatoire a rapidement réduit ces témoignages en miettes en faisant ressortir leurs nombreuses contradictions. La défense a usé d'une tactique impitoyable, mais néanmoins classique.

En bout de ligne, le juge a noté que les plaignantes s'étaient montrées «peu franches et peu coopératives» dans leurs communications avec les autorités. «La version des plaignantes a non seulement été affaiblie par leurs témoignages incohérents et leur comportement douteux, mais elle a été entachée par leur duperie pure et simple.»

Bref, la Couronne n'a présenté aucune preuve irréfutable des agressions commises. De plus, il est impossible de déclarer un accusé «probablement coupable» ou «vraisemblablement coupable», car notre système judiciaire traite les agressions sexuelles comme les autres types d'agressions.

Plusieurs définitions de l'agression sexuelle, y compris celle en vigueur au Canada, essaient de faire la juste part entre le droit du défendeur de demeurer innocent jusqu'à preuve du contraire, et le droit du plaignant d'obtenir réparation dans un procès juste et équitable. Or, le fardeau de la preuve fait pencher nos lois du côté du défendeur, qui peut gagner sa cause sans lever le petit doigt, pendant que le plaignant s'efforce de convaincre le juge hors de tout doute raisonnable.

Bien entendu, la notion de doute raisonnable garantit qu'un accusé ne sera pas condamné par erreur. Et comme le précise le juge Horkins, prouver la culpabilité hors de tout doute raisonnable n'équivaut pas à prouver celle-ci avec une certitude totale, qui serait «pratiquement impossible à atteindre».

Le problème est qu'en l'absence de témoin, la preuve d'agression sexuelle est très difficile à établir - à moins que la victime ne filme ou n'enregistre tous ses ébats amoureux au cas où l'un d'entre eux tournerait au vinaigre. Le système place la barre beaucoup trop haut. La tâche des victimes se situe quelque part entre le «pas totalement impossible» et le «pratiquement impossible». Où est la justice dans tout cela?

Personne ne dit que le droit est infaillible et que le système judiciaire est toujours équitable. À cet effet, le juge Horkins note qu'un verdict de non-culpabilité ne signifie pas nécessairement que le crime allégué n'a pas été commis, mais que la preuve est tout simplement insuffisante pour le démontrer. Cela pourrait donner des munitions à ceux qui croient que nos lois en matière d'agression sexuelle ont besoin d'être revues en profondeur.

Je me garderai bien d'écrire ce que je pense de la culpabilité ou de l'innocence de Ghomeshi. Mais je peux affirmer une chose avec certitude: le système judiciaire a fonctionné comme prévu.

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