Une famille noire de Montréal accuse le SPVM de harcèlement à son égard après plusieurs interventions musclées, dont certaines qui soulèvent d’importantes questions sur le travail des policiers. L’affaire est devant le Tribunal des droits de la personne.
Le torchon brûle depuis plusieurs années entre la famille Miller et le SPVM. L’aîné, Mark, est fiché comme ayant des problèmes de santé mentale et d’alcoolisme. Il a d’ailleurs plusieurs dossiers criminels à son actif, principalement pour possession de marijuana et voies de fait, dont au moins neuf acquittements en raison de sa santé mentale.
Mark, son frère Andrew et sa mère, Millicent Mason, ont partagé leur histoire avec le HuffPost Québec. Ils affirment que cet historique teinte les interventions du SPVM à leur égard, de sorte qu’une simple plainte pour du bruit peut dégénérer.
«Ça détruit nos vies. Mark, il ne peut plus trouver un emploi à cause de ça», affirme Mme Mason.
Porte défoncée pour une plainte de bruit
Une de ces interventions se trouve présentement devant un juge du Tribunal des droits de la personne.
En décembre 2009, les policiers sont venus au domicile familial, justement pour une plainte de bruit. Selon les documents soumis au Tribunal par la Commission des droits de la personne, les patrouilleurs auraient demandé des renforts lorsqu’ils se sont rendu compte que Mark Miller habitait à cette adresse.
Les policiers auraient poussé la porte par terre et demandé à Mark de sortir. Il a refusé, affirmant qu’il n’avait commis aucun crime.
L’affaire s’est soldée par l’intervention du groupe d’intervention tactique. Mark a été transporté à l’hôpital, puis au poste de police. Mais sa mère et sa soeur, Carolyn Miller, ont également été arrêtées.
Mark a plaidé coupable, mais Mme Mason a été acquittée des accusations portées contre elle. Quant à Carolyn, sa détention a carrément été jugée illégale, selon les documents de la Commission.
La Commission souligne que le SPVM doit respecter le principe d’inviolabilité de la demeure. La police n’a pas le droit d’entrer dans le domicile d’un citoyen, sauf dans des cas d’urgence ou lorsqu’ils voient des preuves de la commission d’un crime, par exemple.
La Commission demande 50 000$ pour la famille dans cette affaire.
Le SPVM se défend
Le SPVM ne compte pas verser l’argent réclamé. L’affaire est entre les mains du juge et une décision est attendue incessamment.
Contacté par HuffPost Québec, un relationniste indique que les policiers peuvent demander à quelqu’un de quitter son logement dans certaines circonstances.
«Par exemple, si une personne violente se trouve dans une piquerie où il a accès à des seringues souillées et d’autres choses qui pourraient mettre en danger la sécurité des agents, on va lui demander de sortir. On va toujours essayer de faire en sorte que la personne se rende elle-même aux policiers», affirme-t-il.
«Quelqu’un peut toujours refuser de sortir de chez eux. À ce moment-là, on va aller chercher un mandat d’arrestation», ajoute-t-il.
Les policiers peuvent entrer de force sans mandat dans certaines circonstances, notamment s’ils croient qu’un crime est en train d’être commis ou que la sécurité de quelqu’un est en danger imminente. Ils peuvent aussi entrer dans des cas de détresse psychologique ou de violence conjugale.
Son frère acquitté de voies de fait sur des policiers
L’événement de 2009 n’est pas le seul à soulever des questions. En 2012, Andrew Miller accompagnait Mark au palais de justice. Ils sont sortis fumer pendant la pause.
Quelques minutes plus tard, des constables sont venus séparer les deux hommes. Andrew a demandé ce qui se passait, et les policiers l’ont violemment arrêté.
“Ils m’ont sauté dessus avant même que je comprenne ce qui se passait.”
- Andrew Miller
Andrew a été accusé d’entrave et de voies de fait sur deux policiers. Or, la caméra de surveillance du palais de justice a capté l’intervention. On voit un constable rapidement tenter de maîtriser Andrew Miller après un bref échange verbal. Mark saute dans la mêlée avant de se faire maîtriser lui aussi.
Le juge Patrick Healy n’a pu conclure à l’entrave ou aux voies de fait. Il a acquitté Andrew.
Problèmes de logements
Millicent Mason estime qu’une partie du problème vient des efforts déployés par le propriétaire de son ancien immeuble. Le loyer était bas parce qu’elle y habitait depuis 35 ans, alors le nouveau propriétaire voulait qu’elle quitte, selon ses dires.
Celui-ci aurait appelé les policiers à plusieurs reprises. Mais un de ces appels découle d’un événement où c’est Mark Miller qui a été victime du propriétaire. Celui-ci l’a aspergé de poivre de cayenne.
M. Miller l’a poursuivi aux petites créances dans cette affaire. Il a récemment obtenu un jugement favorable de 1000$.
MISE À JOUR:
Dans une décision rendue le 19 décembre 2019, le Tribunal des droits de la personne a rejeté la demande introductive d’instance de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Il indique notamment: «Au regard des circonstances, devant un délai de 77 mois, dont 65 mois sont imputables à la Commission, ainsi que le délai de 15 mois entre l’adoption des résolutions par le Comité des plaintes et leur notification aux parties, il s’agit d’un cas exceptionnel qui mérite la réparation exceptionnelle que constitue le rejet du recours.»