Le Bureau de l'inspecteur général (BIG) a annoncé jeudi qu'il résilie un contrat accordé pour la construction de belvédères dans le Bois-de-l'Île-Bizard. L'entreprise Généphi aurait caché ses liens avec Pascal Patrice, coaccusé dans l'affaire du Faubourg Contrecœur.
Selon le rapport du BIG, Généphi avait conclu une entente de coentreprise avec l'entreprise de M. Patrice, Congères. La première s'occuperait du volet financier alors que la seconde s'occuperait des opérations.
C'est d'ailleurs Pascal Patrice lui-même qui serait l'interlocuteur de la Ville dans le cadre de ce contrat. Il aurait trouvé l'appel d'offres, rédigé la soumission, trouvé les sous-traitants et dirigé les travaux.
Le rôle de Généphi se serait limité à envoyer des avances de fonds à Congeres. Les profits auraient été divisés à parts égales entre les entreprises à la fin du contrat.
Pas d'autorisation de l'AMF
Le contrat du Bois-de-l'Île-Bizard vaut plus de 11 M$. Donc, seules les entreprises qui détiennent une autorisation de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour soumissionner aux contrats publics pouvaient envoyer une soumission. Généphi détient cette autorisation, mais pas Congeres.
«L'enjeu de ce dossier tient au fait que Généphi a déposé une soumission en son seul nom, ne révélant pas l'existence de l'entente de coentreprise à la Ville. D'autres gestes posés ont créé une certaine confusion masquant davantage le rôle réel joué par Congeres dans l'exécution de [ce contrat], dont l'utilisation de boîte courriels et de signature électronique Généphi par des employés de Congeres», indique le BIG dans son rapport.
L'inspecteur général, Denis Gallant, juge que la faute est suffisamment grave pour résilier le contrat.
«Généphi se retrouve à soustraire Congeres à l'obligation de détenir une autorisation de l'AMF et du coup, à empêcher la Ville et le public de s'assurer de l'intégrité de l'adjudicataire du contrat. Accepter que Généphi puisse agir ainsi viendrait saper toute l'utilité et la crédibilité que peut avoir une telle autorisation dans le cadre de la lutte de l'État contre la corruption et toute autre manœuvre dolosive», écrit-il.
Généphi et Congeres auraient agi ainsi pour d'autres contrats publics à Laval, Sainte-Catherine, Cowansville et le ministère des Transports du Québec (MTQ).
Manœuvres trompeuses
Selon le BIG, les représentants de Généphi et Congeres auraient multiplier les manœuvres trompeuses pour cacher le niveau d'implication réel de Congeres à la Ville. Pascal Patrice se présentait notamment comme le «directeur de projet» de Généphi alors qu'il n'occupe aucun poste au sein de l'entreprise. Lui et d'autres employés de Congeres auraient même utilisé des adresses courriel de Généphi dans leurs échanges avec la Ville et les sous-traitants.
Congeres n'a pas non plus envoyé son contrat de sous-traitance à la Ville, contrairement aux autres véritables sous-traitants, puisque ce contrat n'existe pas.
La valeur et la nature des travaux de Congeres auraient aussi été largement sous-estimées. Dans la liste de sous-traitants soumis à la Ville, Généphi indique qu'elle loue de la machinerie et de la main-d'œuvre à Congeres, alors que Congeres effectuait en réalité la gestion de chantier et une bonne partie des travaux.
La valeur des travaux a d'abord été évaluée à 100 000$, puis 400 000$. Leur valeur réelle se situerait plutôt entre 2 M$ et 4 M$ selon le BIG.
M. Patrice n'était pas immédiatement disponible pour une entrevue. Le président de Généphi, Daniel Lefebvre, non plus.
Du côté du cabinet du maire Denis Coderre, on indique qu'on souhaite prendre connaissance du dossier avant de le commenter. M. Coderre indique tout de même qu'il s'agit d'une «démonstration de l'efficacité du BIG que nous avons créé pour protéger les intérêts des Montréalaises et des Montréalais.»