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23/05/2019 16:15 EDT

Uber: la Cour suprême se penchera sur une proposition d'action collective

Uber tente de faire infirmer une décision de la Cour d’appel de l’Ontario.

Matthew Horwood via Getty Images

OTTAWA — La Cour suprême du Canada décidera si une proposition d’action collective contre le géant technologique des services de transport Uber peut aller de l’avant.

Le plus haut tribunal du pays a accepté d’entendre la contestation d’Uber. L’entreprise souhaite infirmer une décision de la Cour d’appel de l’Ontario, qui ouvrait la voie à une poursuite visant à garantir un salaire minimum, une indemnité de vacances et d’autres avantages sociaux aux chauffeurs.

L’homme à l’origine de la demande d’action collective, David Heller, est chauffeur pour UberEats, un service qui demande aux chauffeurs de livrer de la nourriture des restaurants aux clients d’Uber.

Il plaide que les chauffeurs sont des employés, ce qui leur donne droit à des protections en vertu de la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario.

La Cour d’appel de l’Ontario a statué qu’une clause dans la convention de services d’Uber, prévoyant que tout litige soit soumis à l’arbitrage aux Pays-Bas, équivaut à externaliser illégalement une norme d’emploi.

La Cour suprême, comme à son habitude, n’a pas fourni d’explication ni donné de date d’audience pour cette affaire.

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