Les étudiants québécois ont été privés de 197 M$ depuis l’abolition de deux crédits d’impôt fédéraux en 2016, dénoncent deux associations étudiantes. Elles lancent donc la campagne «Où est notre argent?» pour mettre de la pression sur le gouvernement de François Legault à l’approche du dépôt du prochain budget provincial, en mars.
La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) et l’Union étudiante du Québec (UEQ), soutiennent que le gouvernement provincial a utilisé à d’autres fins des transferts fédéraux destinés aux étudiants, versés à la suite de l’abolition des crédits d’impôt pour études et pour manuels scolaires.
En effet, les économies engendrées par l’abolition de ces crédits ont servi à bonifier le programme fédéral de prêts et bourses. Mais puisque le Québec a son propre programme d’Aide financière aux études (AFE), la province a exercé son droit de retrait. À l’époque, le gouvernement de Philippe Couillard calculait qu’il serait éligible à un transfert de 80 M$ pour l’année 2016-2017.
Sollicité par la FECQ et l’UEQ - et par la Coalition avenir Québec, alors dans l’opposition -, le gouvernement avait accepté de réinvestir cette somme dans le programme d’AFE. Or, selon les calculs de l’UEQ, l’abolition des deux crédits d’impôt aura plutôt occasionné des pertes de 277 M$ pour les étudiants québécois entre 2016 et 2020.
En soustrayant la bonification initiale de 80 M$ à l’AFE, les associations étudiantes estiment donc que le «manque à gagner» est de 197 M$ pour la communauté étudiante.
«Notre première démarche a été de contacter le gouvernement fédéral pour voir si les économies générées par l’abolition des crédits d’impôts étaient effectivement retournées aux étudiantes et étudiants par l’entremise du programme de prêts et bourses», a affirmé le président de l’UEQ, Philippe LeBel, au HuffPost Québec.
«Il s’avère que c’est le cas. Alors maintenant on se demande pourquoi les étudiants du Québec sont défavorisés.»
Que disent les chiffres?
Une note explicative publiée par l’UEQ démontre que les programmes de l’AFE ont bénéficié d’une enveloppe supplémentaire de 33 M$ entre 2017-2018 et 2019-2020, mais M. LeBel explique que cette augmentation n’a pas été prise en compte parce que «ce sont des montants de la ligne “intérêts et remboursements aux banques”».
«Ce n’est pas vraiment une bonification aux étudiants liée à la bonification des transferts fédéraux», plaide M. LeBel.
Sur son site Web, l’UEQ soutient qu’«aucune autre modification majeure au programme d’AFE augmentant l’accessibilité aux études n’a été faite» depuis décembre 2016.
Vérification faite, l’augmentation des intérêts et des remboursements aux banques ne représente que 12 M$ de l’enveloppe supplémentaire de 33 M$ accordée à l’AFE entre 2017-2018 et 2019-2020. Les «bourses consécutives aux prêts» ont quant à elles augmenté de cinq millions de dollars.
Le gros de l’augmentation au cours des deux dernières années a été consacré à une enveloppe décrite simplement comme «autres bourses» dans le budget provincial.
Ces autres bourses servent notamment à financer des stages professionnels dans le cadre de programmes études-travail ou à offrir des allocations à des étudiants atteints de déficience fonctionnelle majeure.
Ce poste budgétaire englobe aussi les bourses versées aux permanents élus d’associations étudiantes nationales, comme la FECQ et l’UEQ.
L’attaché de presse du ministre de l’Éducation n’a pas répondu aux questions du HuffPost Québec concernant la façon dont les transferts compensatoires d’Ottawa ont été utilisés depuis 2016-2017.
Le mutisme du gouvernement dénoncé
L’UEQ et la FECQ ont contacté le cabinet du ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, en octobre dernier, mais disent n’avoir reçu aucune réponse officielle depuis.
«Le gros problème, c’est qu’on ne sait pas quelle est l’opinion du ministre sur le sujet parce qu’on n’a pas de communication officielle», déplore M. LeBel.
Contacté par le HuffPost Québec, Francis Bouchard, l’attaché de presse du ministre Roberge, s’est contenté de dire que «le ministère poursuit son analyse à ce sujet» et qu’une réunion est prévue avec les associations étudiantes la semaine prochaine.
M. Bouchard a également rappelé que la Coalition avenir Québec avait «réclamé et obtenu» du gouvernement Couillard qu’il réinvestisse les 80 M$ de dollars reçus d’Ottawa dans le programme de prêts et bourses. «C’est un gain pour les étudiantes et étudiants et nous en sommes fiers», a écrit l’attaché de presse.
À l’époque, François Legault réclamait que la compensation fédérale soit «utilisée totalement pour bonifier les prêts et bourses des étudiants», une position partagée par M. Roberge.
Questionné à savoir si cette déclaration concernait exclusivement le premier versement de 80 M$ ou l’ensemble des transferts compensatoires liés à l’abolition des deux crédits d’impôts, l’attaché de presse du ministre n’a pas répondu.
Une AFE en mal d’amour
Le président de l’UEQ Philippe LeBel estime que le programme québécois d’Aide financière aux études, reconnu comme étant l’un des meilleurs en Amérique du Nord, «est en train de perdre de l’avance» par rapport au reste du Canada.
«Dans les dernières années, le gouvernement fédéral a fait des investissements d’un milliard de dollars dans son programme», rappelle-t-il, urgeant le gouvernement caquiste à apporter des améliorations au programme québécois.
Faisant front commun, l’UEQ et la FECQ estiment que l’une des priorités doit être le «rattrapage des dépenses admises».
Malgré une augmentation en 2016, les associations jugent que les «frais de subsistance» - les dépenses liées au logement et à la nourriture - ne correspondent toujours pas aux «coûts réels de subsistance dont doivent s’acquitter les étudiantes et étudiantes».
Ce rattrapage serait particulièrement bénéfique au niveau collégial, selon le porte-parole de la FECQ, Philippe Clément. «En rattrapant les dépenses admises, on pourrait avoir 15 000 nouveaux bénéficiaires admissibles au programme de l’AFE au niveau collégial», avance-t-il.
Son ton demeure positif quant à la réunion prévue la semaine prochaine avec le cabinet du ministre Roberge. «On est en mode discussion. On est en mode dialogue», répète-t-il.