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08/04/2020 08:29 EDT

Des Premières Nations veulent contester Trans Mountain en Cour suprême

«Si on ne conteste pas, cela pourrait changer la façon dont les processus de consultations se déroulent au Canada.»

Jason Franson/La Presse canadienne
La construction de l'oléoduc Trans Mountain se poursuit pendant la pandémie de COVID-19. (photo d'archives)

VANCOUVER — Des Premières Nations de la Colombie-Britannique veulent contester en Cour suprême le deuxième feu vert d’Ottawa pour le projet d’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain.

La nation Squamish, la nation Tsleil-Waututh, les tribus Ts’elxweyeqw et la communauté de Coldwater affirment qu’elles ont déposé chacune une demande auprès du plus haut tribunal du pays. Elles demandent l’autorisation d’en appeler d’une décision de la Cour d’appel fédérale, qui a jugé raisonnable d’un point de vue juridique, le 4 février, l’approbation par le cabinet du projet d’oléoduc, donnée en juin 2019.

Bien que certains mécanismes judiciaires soient suspendus en raison de la pandémie, les délais pour déposer une autorisation d’appel devant la Cour suprême restent les mêmes. Mardi, lors d’une conférence de presse vidéo, les dirigeants des premières nations Tsleil-Waututh et Squamish ont expliqué qu’ils contestaient en fait la valeur de la consultation autochtone qui a mené à la deuxième approbation du projet de Trans Mountain.

«Si on ne conteste pas, cela pourrait changer la façon dont les processus de consultations se déroulent au Canada, ce qui rendrait moins utile la protection de nos droits ancestraux inscrits dans la Constitution», a soutenu la cheffe de Tsleil-Waututh, Leah George-Wilson.

La Cour d’appel fédérale a conclu en février qu’il était approprié pour le cabinet de déterminer lui-même la validité de son propre processus de consultation, alors que les Premières Nations soutiennent que le feu vert aurait dû être donné par une instance indépendante du gouvernement, a déclaré Mme George-Wilson. «Le cabinet (fédéral) n’est pas un expert en consultations et en tant que propriétaire du projet (Trans Mountain), il ne pouvait pas évaluer objectivement si sa propre consultation était adéquate.»

La Cour d’appel fédérale avait d’abord annulé en 2018 la première approbation donnée par le cabinet pour l’agrandissement de l’oléoduc, invoquant une consultation insuffisante des peuples autochtones et une omission de prendre en compte les impacts sur les animaux marins au large de la Colombie-Britannique. Après une autre série de consultations et une deuxième étude d’impacts sur la faune marine, le cabinet a finalement donné son deuxième feu vert au projet.

Le mois dernier, la Cour suprême du Canada a refusé d’entendre cinq contestations de groupes environnementaux et autochtones de la Colombie-Britannique, dont les Premières Nations Tsleil-Waututh et Squamish. Certains de ces groupes voulaient contester une décision de la Cour d’appel fédérale en février de ne pas entendre leur requête pour déterminer s’il y avait eu suffisamment de consultations.

Khelsilem, un conseiller de la première nation Squamish, a rappelé par ailleurs que les Premières Nations subissent une pression accrue pendant la pandémie, alors que la construction de l’oléoduc Trans Mountain se poursuit. «Il est difficile pour nous de voir les gouvernements nous demander de rester en confinement pendant des semaines ou des mois, tout en poussant des projets à travers nos territoires», a déclaré Khelsilem.

«Cela crée un terrain de jeu inégal, où nous ne pouvons pas répondre à l’ampleur et à la portée des demandes de commentaires et de consultation parce que nos bureaux sont fermés et que notre personnel fait face à une situation de crise.»

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