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10/10/2019 12:20 EDT | Actualisé 10/10/2019 23:22 EDT

Le projet de loi sur déréglementation de l’industrie du taxi a été adopté

Le projet de loi a été adopté à 53 voix contre 37, vers 22h40. Les trois partis d’opposition ont voté contre.

La Presse canadienne/Jacques Boissinot
Quelques dizaines de chauffeurs de taxi manifestent devant l'Assemblée nationale le jeudi 10 octobre 2019, à Québec.

Le controversé projet de loi sur la déréglementation de l’industrie du taxi a finalement été adopté jeudi soir.

Le gouvernement Legault avait renoncé à sa menace de bâillon en journée après s’être entendu pour prolonger les travaux en soirée.

Le projet de loi a été adopté à 53 voix contre 37, vers 22h40. Les trois partis d’opposition ont voté contre.

Le projet de loi pourrait bien ne pas mettre fin à la crise qui secoue ce secteur depuis plusieurs années, en raison de l’arrivée de la multinationale Uber. Les 800 millions $ promis en indemnisation ne suffisent pas pour apaiser les joueurs du taxi.

“C’est la fin de l’industrie, a déclaré Omar Berri, un des représentants du monde du taxi, au sortir de la commission parlementaire. (...) La crise, elle est là, et elle va durer longtemps.”

“Le gouvernement procède à une expropriation qui n’est pas nommée, a dénoncé le député péquiste Joël Arseneau avant le vote final. L’État a toujours reconnu la valeur de ces permis et il ne le fait plus.”

Le bâillon, un “risque”

Mercredi, le premier ministre François Legault avait menacé de recourir au bâillon pour forcer l’adoption expéditive de la pièce législative de 275 articles avant l’échéance d’un projet pilote avec Uber la semaine prochaine. En cas de vide juridique, Uber serait devenu illégal.

Jeudi, Québec solidaire (QS) et le Parti québécois (PQ) ont pu obtenir des concessions du gouvernement, par conséquent ils ont consenti à raccourcir les procédures pour une adoption rapide.

“Il y a toujours un risque à se rendre en bâillon, a justifié le leader parlementaire péquiste, Martin Ouellet, en conférence de presse en début de soirée. Le gouvernement aurait pu retirer des choses du projet de loi et l’industrie aurait été encore plus perdante, alors que la durée des débats est verrouillée.”

Des gains “théâtraux”

QS a notamment pu obtenir un rapport sur le projet pilote d’Uber, ainsi qu’un engagement pour électrifier la flotte de taxis d’ici à 2050. Le rapport qui a été distribué par la suite est largement caviardé: on relève que les redevances versées par Uber pour moderniser l’industrie s’élèvent à 30 millions $ au total sur près de trois ans, mais beaucoup de données sont oblitérées.

“Les gains de Québec solidaire sont théâtraux, a tranché le porte-parole libéral en matière de transports, Gaétan Barrette. Je pense plutôt que le ministre (des Transports, François Bonnardel) a gagné sur QS en lançant en pâture trois pièces documentaires.”

“Le rapport ne permet pas de juger de l’impact des nouveaux joueurs, il est inutile pour bonifier le projet de loi”, a déploré le porte-parole péquiste, Joël Arseneau.

“Vrais gains”

Le Parti libéral s’est vanté d’avoir fait des “vrais gains”, notamment en faisant augmenter les indemnisations aux propriétaires de permis de taxi, leur versement forfaitaire rapide aussi, ainsi qu’une partie des contrats gouvernementaux.

L’opposition officielle libérale a néanmoins résolu de voter contre ce projet de loi “mal rédigé”, qui fait entrer dans une ”ère pleine d’inconnues”.

De son côté, le PQ a obtenu que le ministre présente un bilan de la déréglementation dans trois ans. Aussi, autre gain: la table de concertation aura comme mission de se pencher sur l’effet de la multiplication des permis de taxi sur les territoires.

Le nouveau cadre législatif, adapté à l’arrivée d’Uber sur le marché, bouleversera l’industrie. En guerre avec le gouvernement, le monde du taxi a manifesté dans plusieurs villes et condamné encore jeudi le projet de loi.

Le gouvernement Legault s’est engagé à verser plus de 800 millions $ aux propriétaires de permis de taxi pour les indemniser pour la perte de valeur de leurs permis depuis l’arrivée d’Uber. Toutefois les propriétaires demandaient plus 1 milliard $.