POLITIQUE
07/12/2019 10:44 EST

Tarifs d'électricité: le gouvernement Legault invoque le bâillon

Cette procédure législative d’exception permet au gouvernement de suspendre les règles et de limiter le temps de débat.

THE CANADIAN PRESS/Jacques Boissinot
François Legault (photo d'archives)

QUÉBEC — Les élus de l’Assemblée nationale passeront la journée de samedi à étudier à toute vitesse le projet de loi 34 sur les tarifs d’électricité.

Le gouvernement Legault a choisi de forcer l’adoption expéditive du projet de loi en invoquant le bâillon.

Cette procédure législative d’exception permet au gouvernement de suspendre les règles et de limiter le temps de débat.

Le premier ministre François Legault répète depuis des jours qu’il n’a pas le choix de procéder ainsi, puisqu’il fait face à de l’obstruction de la part des partis d’opposition.

Ces derniers ne comprennent pas l’empressement du gouvernement; ils rappellent que la grande majorité des groupes venus témoigner en commission parlementaire ont de sérieux doutes quant aux bienfaits du projet de loi pour les consommateurs. 

Le projet de loi 34 retournerait 500 millions $ aux clients d’Hydro-Québec, gèlerait les tarifs d’électricité en 2020 pour ensuite les arrimer à l’inflation dès 2021. Il affaiblirait la Régie de l’énergie en lui enlevant des pouvoirs.

Il constitue la réponse du gouvernement à l’enjeu des trop-perçus d’Hydro-Québec. Avec ce projet de loi, le gouvernement prétend redonner aux Québécois 1,5 milliard $, une affirmation contestée par la plupart des experts.

Des associations de consommateurs, de grands industriels, des PME, des experts, les trois partis d’opposition ainsi que quatre ex-ministres ont descendu le projet de loi en flammes dans les derniers mois.               

Ce sera un troisième bâillon en six mois pour le gouvernement de la CAQ. En juin dernier, il avait adopté à toute vapeur le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État et le projet de loi 9 en immigration.    

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