POLITIQUE
05/06/2019 14:44 EDT | Actualisé 06/06/2019 08:48 EDT

Ville sanctuaire: le SPVM pourra continuer de vérifier le statut d'immigration

L’administration Plante recule: elle adopte une politique «d’accès sans peur» aux services de la Ville, mais le SPVM en est exempté.

Daniel Truta / EyeEm via Getty Images

Les policiers de Montréal pourront continuer de vérifier plus que tout autre corps policier canadien le statut d’immigration des personnes interpellées. D’autres mesures seront toutefois mises en place pour protéger les immigrants sans statut.

L’administration Plante a annoncé mercredi l’adoption d’une nouvelle politique «d’accès sans peur» aux services municipaux. Les immigrants sans statut, aussi appelés «sans papiers» ou «immigrants irréguliers», pourront notamment s’inscrire à des services comme la bibliothèque sans présenter de documents d’identification officiels comme un permis de conduire.

Leur résidence à Montréal pourra plutôt être authentifiée par l’un de quatre organismes externes qui viennent en aide à des clientèles immigrantes, notamment Médecins du monde.

Ce genre de processus est souvent désigné par l’appellation «don’t ask, don’t tell»: les fonctionnaires ne sont jamais appelés à demander un document qui forcerait un immigrant à dévoiler qu’il n’a pas de statut officiel.

La politique exclut toutefois spécifiquement le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). L’an dernier, le corps policier a effectué plus de 3000 vérifications de statut auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada pour des gestes souvent aussi simples que d’avoir traversé la rue à un feu rouge. C’est plus que tout autre corps policier au pays, même celui de Toronto. 

Nouvelle cellule d’intervention

L’administration Plante met toutefois à l’essai une nouvelle «cellule d’intervention et de protection» pour protéger les immigrants victimes d’abus ou de crimes.

La cellule, confiée au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), permettrait aux personnes sans statut de porter plainte sans jamais devoir s’identifier à un policier. Ils s’identifieraient plutôt au CAVAC, qui porterait plainte à leur place au SPVM en assurant leur anonymat.

Le service a été annoncé une première fois en décembre, lors de la présentation du plan Montréal inclusive. Il sera disponible à l’automne.

Impossible d’imposer aux policiers

Selon Rosanie Filato, responsable de la sécurité publique au comité exécutif, les lois actuelles ne permettent pas à la Ville d’imposer le «don’t ask, don’t tell» aux policiers.

Au SPVM, l’inspecteur André Durocher se réjouit de cette exemption.

Le politique ne peut pas intervenir dans les enquêtes policières. Imaginez une société libre et démocratique où les politiciens diraient «ça, vous le faites pas»! Alors les pouvoirs sont séparés, tout simplement.L'inspecteur André Durocher

Le mois dernier, l’organisme Solidarité sans frontières soulignait au HuffPost Québec que le maillon le plus important pour toute politique d’accès sans peur est le service de police.

«L’accès à la piscine, à la bibliothèque, c’est des petits pas mais ça change très peu au quotidien et ça fait très peu pour régler la peur qu’ont les immigrants sans statut. [...] On insiste pour que la mairesse donne le mandat à la police pour qu’ils cessent ces vérifications», affirmait alors la porte-parole de l’organisme, Rosalind Wong.

Mme Filato souligne que des représentants du SPVM se rendront bientôt à New York pour en apprendre plus sur l’application du concept de Ville sanctuaire dans les corps policiers américains.

En décembre, l’administration Plante a choisi d’abandonner le terme «Ville sanctuaire» pour marquer la différence entre ce qui est légalement possible aux États-Unis et au Canada.

La politique ne s’appliquera pas non plus au logement social, puisqu’une loi provinciale exige que les bénéficiaires soient résidents permanents ou citoyens du Québec.

L’an dernier, le HuffPost dévoilait que les services municipaux craignaient une pression accrue sur le logement social si les quelque 50 000 immigrants sans statut de Montréal avaient accès à ce service.

La nouvelle politique d’accès sans peur sera en vigueur à l’automne 2019.