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28/06/2019 13:52 EDT

SNC-Lavalin subira son procès criminel devant juge seul

Environ 48 millions $ auraient été versés en pots-de-vin à des responsables libyens et diverses organisations libyennes auraient été privées de près de 130 millions $.

Paul Chiasson/La Presse canadienne

MONTRÉAL — Accusée de fraude et de corruption en lien avec ses agissements en Libye, la firme d’ingénierie et de construction SNC-Lavalin a choisi de ne pas remettre son sort entre les mains d’un jury et de plutôt subir son procès criminel devant un juge seul.

L’entreprise établie à Montréal a été citée à procès le 29 mai dernier. Son choix de procès devant juge seul a été rendu public vendredi matin au palais de justice de Montréal.

Les trois entités qui ont été accusées sont le Groupe SNC-Lavalin, SNC-Lavalin international et SNC-Lavalin construction. Les gestes qu’on leur reproche se seraient déroulés entre 2001 et 2011. Il est allégué qu’environ 48 millions $ auraient été versés en pots-de-vin à des responsables libyens et que diverses organisations libyennes auraient été privées de près de 130 millions $.

Les conséquences d’une déclaration de culpabilité peuvent être graves pour SNC-Lavalin.

Elle pourrait se retrouver sur la liste noire des entreprises qui ne peuvent soumissionner pour les lucratifs contrats fédéraux pour une période de 10 ans, en plus de miner ses possibilités d’affaires à l’international.

Tournure politique

SNC-Lavalin a bien tenté d’éviter ce procès, en cherchant à obtenir un accord de réparation — prévu par la loi — qui est une sorte d’accord de plaidoyer qui aurait permis à l’entreprise de plutôt payer une amende. Mais les procureurs fédéraux ont refusé.

Le dossier a pris une tournure politique au printemps. SNC-Lavalin s’est retrouvée au coeur d’une tempête à la suite des sorties de l’ancienne procureure générale Jody Wilson-Raybould qui allègue que de hauts fonctionnaires du gouvernement ont fait pression sur elle pour qu’elle renverse la décision des procureurs fédéraux, qui avaient choisi de ne pas négocier un accord de réparation.

Peu après avoir appris qu’elle allait devoir subir un procès criminel, SNC-Lavalin a affirmé qu’elle entendait contester «vigoureusement» les accusations et plaider non coupable. Elle a notamment fait valoir que le ménage a été fait à l’interne depuis, et que les accusations portent sur des actes allégués qui ont été commis il y a entre 7 et 20 ans par certains anciens employés qui ont quitté l’entreprise depuis longtemps.

Le dossier sera de retour en cour le 20 septembre.

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