POLITIQUE
12/06/2019 08:12 EDT

Loi sur la laïcité: Québec ratisse large avec sa définition d'un signe religieux

Le projet de loi 21 en est rendu à l’étape de l’étude détaillée article par article.

Jacques Boissinot/La Presse canadienne
Simon Jolin-Barrette a présenté un amendement qui permet de définir ce qu'est un «signe religieux».

QUÉBEC — Le gouvernement Legault fait volte-face et consent finalement à définir ce que représente à ses yeux un «signe religieux» dans son projet de loi 21 sur la laïcité de l’État.

Depuis le dépôt du projet de loi controversé, le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette, avait toujours refusé jusqu’à maintenant, malgré les pressions venant de toutes parts, de définir ce qu’il entendait par l’expression «signe religieux», qui est au coeur du document.

Mardi, en soirée, coup de théâtre à l’Assemblée nationale où son projet de loi est passé au peigne fin: le ministre Jolin-Barrette a déposé un amendement précisant aux nombreux employés de l’État visés par la loi ce qu’ils n’auront plus le droit de porter dans l’exercice de leurs fonctions.

Le libellé de l’amendement à l’article 6 démontre l’intention du gouvernement de ratisser large.

Ainsi, aux yeux du gouvernement, «tout objet, notamment un vêtement, un symbole, un bijou, une parure, un accessoire ou un couvre-chef» sera considéré comme étant un «signe religieux», s’il est porté «en lien avec une conviction ou une croyance religieuse» ou s’il est «raisonnablement considéré comme référant à une appartenance religieuse».

Il n’y a aucune mention visant la taille de l’objet en question: minuscule ou ostentatoire, le signe religieux sera donc prohibé.

À VOIR: les personnes visées par le projet de loi 21 s’expriment sur la question (l’article se poursuit après la vidéo)

Le gouvernement Legault tient mordicus à faire adopter deux de ses projets de loi avant l’ajournement des travaux, prévu ce vendredi 14 juin: le projet de loi 9 sur l’immigration et le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État.

Les deux législations sont pilotées par le ministre Jolin-Barrette.

Le projet de loi 21 en est rendu à l’étape de l’étude détaillée article par article.

Il prévoit interdire à plusieurs catégories d’employés de l’État — policiers, gardiens de prison, procureurs de la Couronne, enseignants et directeurs d’école des niveaux primaire et secondaire du secteur public, notamment — de porter tout signe religieux dans l’exercice de leurs fonctions.

Les employés actuels auraient un droit acquis («clause grand-père»).

Durant la consultation menée sur le projet de loi, certains des témoins entendus avaient fait valoir que le document était beaucoup trop vague, sans définition précise de ce qui serait interdit ou pas, donc difficile à appliquer.