POLITIQUE
28/11/2019 21:26 EST

Des sénateurs souhaitent une chambre haute moins dépendante de la ligne de parti

Le groupe des sénateurs indépendants devra toutefois d’abord trouver un moyen d’empêcher les conservateurs de bloquer les tentatives de modification des règles.

Adrian Wyld/La Presse canadienne
Yuen Pau Woo.

OTTAWA — Le plus important groupe de «sénateurs indépendants» souhaite modifier les règles de procédure afin de limiter la capacité des conservateurs — l’ultime «caucus partisan» à la chambre haute — de freiner les débats et d’empêcher le vote sur des projets de loi.

Le groupe des sénateurs indépendants devra toutefois d’abord trouver un moyen d’empêcher les conservateurs de bloquer les tentatives de modification des règles.

Le groupe veut réformer les règles «afin que nous puissions réduire le nombre de pratiques dilatoires, de perte de temps et de jeux politiques partisans, qui a ralenti et a entravé le travail du Sénat», a déclaré jeudi le «facilitateur» du Groupe des sénateurs indépendants, Yuen Pau Woo, à l’issue d’une retraite de trois jours avec les autres membres du groupe.

Il a dit bien se souvenir d’une journée où le Sénat en était toujours au premier point à l’ordre du jour à 23 h, après sept heures de manoeuvres procédurales des conservateurs qui avaient mené à ce que les cloches sonnent de façon répétée appelant ainsi le vote sur une motion d’ajournement des travaux.

«Le problème, ce sont des pratiques dilatoires, le problème c’est les jeux politiques partisans excessifs qui conduisent à une utilisation improductive et inutile du temps et des ressources du Sénat», a déclaré le sénateur Woo.

«Nous ne sommes absolument pas contre (...) la nécessité d’un débat approfondi, d’un débat exhaustif. Mais si vous passez votre temps à la Chambre ou dans vos bureaux à attendre que les cloches cessent de sonner, ce n’est pas un bon usage du temps du Sénat.»

Le leader conservateur au Sénat, Don Plett, a pour sa part rejeté les accusations voulant que ses sénateurs faisaient de l’obstruction.

Il a affirmé que les conservateurs avaient négocié des délais pour les débats, les études en comité et les votes avec le représentant du gouvernement au Sénat, Peter Harder, pour tous les projets de loi émanant du gouvernement.

Les tactiques dilatoires dont se plaint le sénateur Woo sont relatives à des projets de loi et des motions d’initiative parlementaire, et non aux affaires du gouvernement, a insisté le sénateur Plett.

À la fin de la dernière session parlementaire en juin, les sénateurs conservateurs ont dépassé le temps imparti pour plusieurs projets de loi d’initiative parlementaire, dont l’un, parrainé par l’ancienne chef conservatrice par intérim, Rona Ambrose, exigeant que les juges suivent une formation sur le droit relatif aux agressions sexuelles, et un autre visant à garantir que les lois fédérales sont harmonisées avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le premier ministre Justin Trudeau a promis de déposer à nouveau les deux mesures en tant que projets de loi du gouvernement.

M. Plett a expliqué que ces projets de loi avaient été «pris dans le tourbillon» des affaires que le gouvernement souhaitait boucler avant les élections. Malgré l’opposition des conservateurs à ces projets de loi, il a affirmé qu’ils auraient éventuellement été soumis à un vote au Sénat s’ils avaient été présentés plus tôt — tout comme l’a été un projet de loi émanant d’un député qui visait à rendre les paroles de l’hymne national neutres de genre a été finalement adopté l’année dernière, après 18 mois de délais de procédure causés par les conservateurs.

Le sénateur Plett a déclaré que les conservateurs disposaient de plusieurs moyens pour retarder l’adoption des projets de loi, mais qu’ils ne pouvaient pas, en fin de compte, les empêcher de faire l’objet d’un vote.

Il a suggéré que le sénateur Woo doive apprendre à se servir des règles et non à les modifier.

Il a ricané lorsqu’il s’est fait demander si les sénateurs conservateurs déploieraient ces moyens pour empêcher le groupe de sénateurs indépendants de modifier les règles.

Laissez-moi juste dire que ça ne passerait pas en une semaine.Don Plett

Le sénateur Woo a soutenu qu’il en appellerait à l’opinion publique et aux partisans des conservateurs pour faire pression sur les sénateurs afin qu’ils mettent fin aux tactiques partisanes qui font perdre du temps.

«Mais, s’il y a une résistance obstinée à ces réformes, nous devrons examiner toutes les options qui s’offrent à nous», a-t-il ajouté.

Le groupe a également l’intention de faire pression sur le gouvernement libéral pour qu’il tienne rapidement sa promesse de modifier la Loi sur le Parlement du Canada, afin de reconnaître que le Sénat n’est plus cette chambre partisane où seuls les caucus du gouvernement et de l’opposition sont officiellement reconnus et financés.

Depuis qu’il est devenu premier ministre en 2015, Justin Trudeau a radicalement changé la composition et le fonctionnement de la chambre haute, en ne nommant que des sénateurs sans étiquette partisane claire, qui sont recommandés par un comité consultatif indépendant.

Depuis la réélection de M. Trudeau, le mois dernier, la tendance à moins de partisanerie s’est soudainement accélérée à la chambre haute: des sénateurs conservateurs — dont Josée Verner et Jean-Guy Dagenais — et d’autres aux vues semblables ont décidé de former le Groupe des sénateurs canadiens, pendant que des «libéraux indépendants» se réorganisaient pour former le Groupe sénatorial progressiste.

Le Sénat compte 105 sièges: 51 sont du Groupe des sénateurs indépendants, 24 sont occupés par des sénateurs conservateurs et 13 par des membres du Groupe des sénateurs canadiens (des «conservateurs» non affiliés au parti). La chambre haute compte par ailleurs 12 sénateurs dits «non affiliés», dont huit sont du nouveau Groupe sénatorial progressiste (tendance «libérale»). Cinq sièges sont présentement vacants.

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